Indivision et SIRET

Bonjour,
Dans le cadre de mon travail, je dois faire enregistrer un dossier de demande de subvention. Pour valider l'enregistrement, le financeur me demande le numéro de SIRET de l'indivision.
Les membres de l'indivision me disent qu'ils n'ont pas de SIRET.
Ma question est donc la suivante, une indivision possède t'elle un SIRET comme une société?
Merci de vos réponses

Bonjour,
De quel travail s'agit-il ?
Une indivision peut/doit avoir un SIRET si elle est "loueur en meublé".

Effectivement je n'ai pas précisé... C'est pour une suppression de plan d'eau et restauration d'un cours d'eau. Les indivisaires ont hérité de cette parcelle (prairie et plan d'eau). Pour vendre, ils doivent régulariser le plan d'eau et cela n'est possible qu'avec une mise en conformité (aménagement ou suppression).

Bonjour,

"Indivision" est un terme commode pour désigner un groupe de personnes. Mais l'indivision n'a aucune personnalité juridique, il serait plus juste de dire "les indivisaires". Le regroupement des indivisaires peut avoir un numéro de SIRET (exploitation en commun de meublés, héritiers d'un entrepreneur individuel...), mais par défaut, non, il n'en a pas.

C'est comme parfois on écrit "la succession X", c'est pour s'éviter d'énumérer un à un tous les héritiers de X. Mais "la succession" n'est pas une entité indépendante, c'est un simple regroupement de personnes.

Qui sont les indivisaires ? Des particuliers, des sociétés... ?

Ont-ils le "profil" requis pour la subvention (le SIRET semblant indiquer que c'est réservé aux personnes morales) ?

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Modératrice

Il faut vérifier les conditions d'éligibilité pour cette subvention.
Si le SIRET est obligatoire, l'indivision sans SIRET n'y a pas droit.

Les indivisaires sont des particuliers (frères et sœurs). Ils ont bien le profil requis pour avoir ces subventions. Le financeur est l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Elle finance aussi bien des collectivités, des sociétés ou bien des particuliers tant que les projets sont en adéquation avec leur schéma directeur et les appels à projet. Pour donner un exemple, lors de la demande de vidange définitive du plan d'eau (document demandé par les services de l'état) il est demandé le SIRET ou à défaut la date de naissance alors que dans le logiciel d'enregistrement de l'Agence d l'Eau, il demande systématiquement le SIRET.
En tout cas, je vous remercie de tenter de répondre à ma demande (Isadore et yapasdequoi).

L'Agence de l'Eau est bien mieux placée pour vous répondre qu'un forum généraliste.

C'est peut-être tout simplement un formulaire inadapté. Il faut en effet voir avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Un particulier n'a pas de SIRET non plus : si cette subvention est bien ouverte aux particuliers, il doit y avoir un moyen de s'en passer.

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Modératrice

Il y a des logiciels qui font vraiment pleurer... surtout dans certains domaines administratifs...
Reprenez donc les textes reglementaires et au besoin le formulaire papier.

Bonjour à tous, le formulaire a été envoyé en format papier avec enregistrement dans le logiciel de l'Agence dès réception. Je pense que pour couper court à tout je vais refaire un formulaire en enlevant indivision et en ne mettant que le nom du représentant de l'indivision, comme ça pas de demande de SIRET. De toute façon le RIB est celui de l'indivision pour recevoir la subvention, donc ça ne devrait pas changer pas grand chose. En tant cas, merci de m'avoir aiguiller.