Information : huissier - créancier

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Posté le Le 02/05/2026 à 11:59
Bonjour

Il s'agit d'un dossier de recouvrement de créance avec titre exécutoire.
Depuis plus de deux ans, le créancier demande à l'huissier de vérifier si le débiteur a un travail salarié, mais il n'a aucun retour.
Comment procéder ?...
Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 02/05/2026 à 12:20
Bonjour,

Le créancier peut toujours confier, à ses frais non récupérables sur le débiteur, la recherche d’un employeur à un détective privé.

L’huissier a accès au fichier FICOBA ce qui lui permet de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts au nom du débiteur. Cela lui permet des saisies sur ces comptes à défaut de saisies sur salaires.

Posté le Le 02/05/2026 à 12:39
Il me semblait, que pour obtenir ce renseignement, les huissiers avaient accès au fichier Urssaf.

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