Infraction commis avec mon véhicule sans être la conductrice

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant deux infractions commises avec mon véhicule alors que je n’étais pas la conductrice. J’avais prêté mon véhicule à une personne qui était bien au volant au moment des faits.

J’ai reçu à mon nom une amende radar ainsi qu’un dossier VINCI Autoroutes concernant un non-paiement de péage, le véhicule étant enregistré à mon nom.

Concernant l’amende radar, j’ai effectué une première démarche auprès de l’ANTAI afin de désigner le conducteur. Je ne dispose pas de son numéro de permis de conduire et, malgré mes demandes auprès de lui et mes recherches, je n’ai pas réussi à obtenir cette information. J’ai néanmoins indiqué son identité et expliqué que je n’étais pas la conductrice.

Concernant le dossier VINCI, j’ai également contesté en indiquant que je n’étais pas la conductrice. VINCI m’a demandé les coordonnées du conducteur. Pendant plusieurs jours, j’ai effectué des recherches en vain pour retrouver son adresse postale, puisque je n’avais plus de contact direct avec cette personne. J’ai finalement réussi à retrouver son adresse actuelle ainsi qu’une autre adresse connue et valide. Je les ai transmises à VINCI, avec son identité et son adresse e-mail, afin de leur permettre de le retrouver et de l’identifier.

Je ne possède donc toujours pas son numéro de permis de conduire, mais je suis désormais en mesure de fournir son identité complète ainsi que plusieurs coordonnées permettant de le retrouver.

Ma question est la suivante : puisque je n’étais pas la conductrice et que j’ai effectué toutes ces démarches pour communiquer l’identité et les coordonnées du véritable conducteur, puis-je malgré tout être tenue de payer ces deux infractions simplement parce que le véhicule est à mon nom ? Et surtout, que puis-je faire lorsque je ne dispose pas du numéro de permis du conducteur malgré toutes mes démarches ?

Je dispose de nombreux éléments et échanges permettant de démontrer que je lui avais bien confié mon véhicule au moment des faits.

Merci par avance pour votre aide et pour m’indiquer précisément la procédure que je dois suivre.

Bonjour,

Pour ce qui est de l'amende radar il est conseillé de demander la photographie, cela peut suffire dans certains cas à démontrer que vous n'étiez pas au volant du véhicule :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R42350

Par ailleurs, si au jour et à l'heure de l'infraction vous disposez de justificatifs (tel que ticket de caisse horodaté payé avec votre CB...) permettant d'argumenter que vous faisiez toute autre chose en un autre endroit...

cdt

Bonjour,
Un ticket de caisse est insuffisant comme preuve. Même payé avec votre CB, cela ne prouve rien, vous avez pu confier votre CB à quelqu'un et puis surtout, les tickets de caisse ne comportent plus le numéro de CB !
Mieux vaut une attestation en bonne et due forme d'un témoin...

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Janus2 - Administrateur

Raison pour laquelle je ne parlais pas de preuve mais de moyen permettant d'argumenter.

L'article L121-3 du Code de la route mentionne il est vrai "tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction" et ce n'est pas un ticket de CB qui établira formellement que l'on était en train de procéder ailleurs à un achat, et même le rapprochement avec le relevé de la banque n'élimine pas que l'on aurait pu à la fois confier sa CB à machin pendant que l'on confiait son véhicule à truc. Mais là ce n'est plus de l'excès de vitesse c'est de l'excès de confiance ?

cdt

Les jours où la personne a commis les deux infractions j’étais chez moi j’ai ces messages qui confirment est ce que c’est suffisant ?
Concernant le cliché la demande a été faite sachant que c’était de nuit j’espère que la photo sera bien lisible surtout

Comme le soulignait Janus2, est-ce que vous avez un témoin qui pourrait attester que vous étiez chez vous :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11307

cdt

Alors sachant que j’habite seule je n’ai pas de réel témoin à part les appels que j’ai passé mais comme dans mon précédent messages j’ai la preuve qu’il avais bien ma voiture et qu’il doit régler celles ci sauf que dans une semaine elle sera majorée si pas payé
C’est bien pour ça que j’ai demandé le cliché en espérant qu’il soit exploitable il verront bien la différence entre un homme donc celui à qui j’ai prêté ma voiture et une femme donc moi …