Bonsoir,
Si vous consultez ce forum, vous verrez de nombreux sujets concernant les nuisances de voisinage.
Les démarches sont indiquées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Je cite l'essentiel :
Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne.
S'il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception.
S'il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'au propriétaire. Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire.
Faites appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur. Cette démarche est indispensable pour pouvoir ensuite saisir le tribunal.
Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge.
Regroupez vous avez les autres voisins gênés. Notamment ceux qui logent directement en dessous ...
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...