Litige après une saillie : désaccord avec le propriétaire du mâle

Bonjour,

J'ai organisé une saillie pour que ma chatte (Inscrite au loof) obtienne une portée de chaton.

Nous nous étions mis d'accord avec le propriétaire du mâle pour qu'il récupère un chaton issue de cette portée.

Lorsque j'ai deposé ma femelle chez eux nous avons tout deux signé un contrat à partir d'un modèle trouvé sur internet.

Ce modèle stipule qu'aucun frais ne sera reversé dans le cadre de cette saillie et que la compensation pour le propriétaire du mâle est un chaton.

J'ai pris extrêmement soin de cette portée en leur offrant une nourriture haut de gamme et adaptée, je les ai fait vacciner, identifier et j'ai enregistré leur pedigree au Loof.

Tout cela représente des dépenses importantes et j'ai demandé au propriétaire du mâle une participation financière de 150 euros pour ces frais (avec facture à l'appuie).

Ce dernier à refusé et je suis vraiment déçu par ce manque de considération et d'humanité, j'estime que c'est la moindre des choses (et puis nous avons simplement suivi un modèle de contrat basique)...

Le propriétaire du mâle maintient qu'il ne me doit rien.

bref, je lui ai remis le chaton à la date convenue avec un certificat de bonne santé du vétérinaire.

Depuis le propriétaire du mâle me sollicite pour que je lui remette un certificat de cession et que j'enregistre le changement de propriétaire auprès de l'e-cad, mais étant donné sa mauvaise foi, je n'ai pas envi de lui faire ce plaisir. De plus cette démarche n'est pas inscrite dans le contrat.

Cette personne à organisé une conciliation au tribunal qui n'a mené à rien et menace de mener une action en justice.

Qu'en pensez vous ? Risque t-il vraiment de porter plainte ? Est-ce que je risque quelque chose ?
Ai-je raison de réclamer ces frais ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Si le contrat ne prévoit aucun frais, c'est aucun frais.
Vous êtes en tort et devez remettre tous les documents concernant ce chaton au propriétaire du mâle.
Il peut vous poursuivre au tribunal et si vous n'êtes pas en règle sur le statut d'éleveur vous aurez encore plus d'ennuis.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour votre retour.

Je comprends, mais je me pose tout de même une question :
Les frais dont je parle ne viennent pas directement de la saillie.
Ce sont juste des dépenses que j’ai faites en plus pour bien faire : meilleure nourriture, vaccins, identification, inscription au LOOF…
D’après ce que j’ai lu, ni la vaccination ni l’inscription au Loof sont obligatoires.

J’ai donc eu l’impression d’agir correctement en demandant une petite participation symbolique, surtout que j’ai les factures.

Concernant le statut d’éleveur, je précise que je ne fais qu’une seule portée par an maximum, et sauf erreur de ma part, la loi prévoit bien que dans ce cas, il n’y a aucune obligation de déclarer un élevage.
Cela m’avait été confirmé à plusieurs reprises.

Et je ne sais pas si juridiquement j'ai vraiment l'obligation de lui remettre quoi que ce soit...

Si vous aviez l'intention de "bien faire" il fallait le noter dans le contrat et obtenir l'accord préalable de l'autre partie.
Non vous n'avez aucun droit de réclamer quoi que ce soit et vous devez remplir votre part du contrat.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

J'en prend note.

Mais j'ai également rempli ma carte du contrat (et bien plus encore). Seulement rien n'est mentionné dans le contrat vis à vis de ce que l'autre parti réclame.

Vous devez lui remettre tous les documents permettant de finaliser le transfert de propriété.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Il y a un sujet identique qui a été ouvert.

Vous êtes bien l'éleveur ou le propriétaire du mâle qui posea question sous un autre angle ?

En matière de cessions d'animaux, il n'y a pas de "petite participation". Les 150 euros en question sont un prix de vente.

Vous avez obligation de déclarer l'élevage, soit à l'ICAD si vous ne vendez que des animaux de race, soit à la Chambre d'agriculture si vous vendez des animaux non inscrits au LOOF ou au LOF.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33452

Et vous venez de tenter de vendre un chat non inscrit au LOOF.

Le certificat de cession est obligatoire, et tant que professionnel vous devriez le savoir.

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Modératrice