Litige avec professeur universitaire

Bonjour,
Je suis étudiant en deuxième année de Master en Data Science. Dans le cadre de mon mémoire de fin d’études, je travaille sous la direction de mon professeur encadrant.

Pendant six mois, j’ai développé un algorithme de prédiction fondé sur des techniques d’apprentissage automatique. Durant cette période, mon professeur encadrant a suivi l’évolution de mon travail, m’a demandé plusieurs modifications et a organisé des réunions régulières afin de discuter de mes progrès.

Deux mois avant ma soutenance, j’ai découvert qu’un article scientifique venait d’être publié dans une revue spécialisée. Cet article présentait une méthodologie très proche de celle que j’avais développée dans mon mémoire et mentionnait mon professeur encadrant comme auteur principal. J’estime que plusieurs idées, graphiques et résultats utilisés dans cet article proviennent directement des travaux et documents que je lui avais transmis par courrier électronique durant l’année universitaire.

J’ai alors pris contact avec mon professeur afin d’obtenir des explications. Celui-ci a répondu que les idées avaient été développées dans le cadre des activités du laboratoire de recherche et que mon travail s’inscrivait dans un projet collectif, excluant selon lui toute appropriation personnelle.

Par la suite, lors de ma soutenance, j’ai obtenu une note de 8/20, ce qui a entraîné mon échec au diplôme. J’estime que cette note constitue une mesure de représailles liée au désaccord concernant la publication scientifique.
Le prof en question ne veut pas modifier sa note,
Quels sont les recours qui s'offrent à moi ?
Bien à vous,

Bonjour,

Il faut saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Cordialement

Bonjour,
Le médiateur de l'éducation nationale supérieur m'a fait un retour et a commencé à défendre le prof en question,
Il m'a dit que la note restera inchangé et que le prof n'a objectivement rien fait de mal,
En gros, étant donné que je suis étudiant et que je suis fragile socialement, et qu'un prof universitaire a du pouvoir, l'institution a décidé de défendre le prof pour ne pas porter atteinte à l'ordre établi,
Je suis prêt à mener cette affaire aussi loin qu'il faudra,
Y a-t-il un recours qui soit au-dessus de ce médiateur ?

Bonjour

Sauf si vous avez fait breveter par l'INPI votre " invention" initiale ( en sachant qu'il y a des exceptions si le travail a été effectué dans le cadre de recherche universitaire) , votre professeur et l'université ont raison .

Quant à la note " représailles" à voir avec les éléments dont vous disposez pour que d'autres la voient comme telle .

Vous pouvez bien évidemment voir un avocat spécialisé mais à mon avis vous devriez aussi faire en sorte d'obtenir votre diplôme d'une autre façon .

Bonjour,
Je ne veux pas entendre que mon professeur a raison,
Il n'y a pas de raison dans cette affaire, il n'y a que les arguments rationnels que j'utiliserai pour obtenir justice,
Donc, quels arguments pourrai-je utiliser pour augmenter mes chances avec la justice ?
Ne me dites pas que mon université et mon prof ont raison,

D'autre part, le travail qui a été évalué est le même que celui qui figure dans l'article scientifique, donc la note ne peut pas être objective,

Bonjour,

Il faut voir ce que vous appelez une "méthodologie". Une méthode de travail n'est pas une "oeuvre de l'esprit", tout comme les "idées" en général. C'est la forme donnée à l'idée qui est éventuellement protégée : par exemple une recette de cuisine n'est pas en soi protégée, mais son nom ou sa rédaction peuvent être soumis au droit de la propriété intellectuelle.

Et ensuite, même s'il s'agit d'une oeuvre de l'esprit, il faudrait vérifier si ce n'est pas un travail collectif comme le dit votre professeur. La propriété et la paternité des documents produits au sein d'un laboratoire universitaire ne reviennent pas forcément uniquement au seul chercheur qui les a formalisées.

Il semble que dans votre cas le travail a été réalisé en collaboration avec ce professeur qui vous a aidé à l'améliorer.

Il n'y a pas lieu d'invoquer la défense de l'ordre établi ou la précarité étudiante avant d'avoir prouvé que juridiquement vous avez subi un tort suite à la publication de l'article. Le propre de la recherche scientifique est de s'appuyer sur les travaux des tiers. Piquer les idées des autres est un classique dans beaucoup de domaine, et c'est souvent légal.

Les résultats de travaux de recherche ne sont pas protégés par la loi (sauf en cas de dépôt d'un brevet). Encore une fois, seule la forme est protégée : l'article, la thèse, le mémoire...

En ce sens l'avis d'un avocat spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle me semble indispensable si vous voulez aller plus loin. Parce que oui, votre professeur a juridiquement raison sauf si vous pouvez prouver le contraire, sachant que le doute joue en sa faveur.

Pour la note, le mieux serait de solliciter des avis de professeurs compétents dans le domaine. Sur un forum juridique nous ne pourrons pas juger de la qualité de votre travail.

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Modératrice

Vous êtes vraiment une bande de *** pour m'expliquer que mon prof a le droit de voler mon travail et de me donner une sale note,
Allez vous faire ***,

Modération : injures

Bon, si ça peut vous faire plaisir : assignez votre professeur en justice, en prenant au passage un avocat très cher. Il ne faut pas lésiner sur la dépense...

Si vous avez raison, votre professeur sera condamné à vous rembourser et vous serez celui qui aura fait vaciller l'ordre établi.

Et si vous avez tort, ça vous permettra de vous sentir victime d'un vaste complot juridico-professoral et vous vautrer dans un vaste sentiment d'injustice.

C'est du gagnant-gagnant, quoi.

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Modératrice

Je sais pourquoi vous faites ça,
Vous vous dites si je vais trop loin dans la procédure judiciaire, mon affaire risquerait de conduire à l'émergence d'une jurisprudence qui porterait atteinte à l'ordre juridique,
Sachez que je n'ai pas de problème à mener cette affaire dans les plus grandes instances juridiques car il n'est pas normal de subir ce traitement,

bonjour,

faîtes comme vous voulez et les bénévoles de ce site espèrent que vous ne manquerez pas de les informer de l'émergence d'une nouvelle jurisprudence suite au succès de votre procédure.

salutations

Franchement, vous ne seriez pas le premier à faire condamner un universitaire. Un exemple au hasard : en 2023, un professeur de l'université Paris-VIII a été condamné pour avoir plagié la thèse de sa doctorante. Et vous savez quoi ? Le monde n'a pas vacillé sur sa base. L'université en question n'est même pas tombé sur la tête de son personnel.

Navrée de casser vos rêves, mais si vous obtenez gain de cause ce ne sera qu'une jurisprudence parmi d'autres.

Un juge tranche selon le droit et en fonction des preuves. Il est donc de votre responsabilité de démontrer que votre professeur a agi de manière juridiquement répréhensible. Si vous faites n'importe quoi, vous serez condamné à l'indemniser (ce qui est normal), et vous risquez même une plainte.

Vous avez tous les textes en accès libre sur Légifrance. Soit vous consultez un avocat, soit vous allez mettre le nez dans les textes juridiques, soit vous partez en croisade à l'aveuglette.

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Modératrice

Ah les gens qui répondent sont des bénévoles,
Je comprends maintenant pourquoi le niveau des réponses est aussi médiocre,

Ce pourquoi nous vous invitons à aller voir un avocat spécialisé pour avoir un interlocuteur à votre niveau .

Bénévole ne veut dire incompétent mais il est normal de valoriser des conseils à leur juste valeur et accessoirement de ne pas se faire insulter quand on donne des conseils gratuitement .

Et encore faudra-t-il trouver un avocat acceptant de se faire injurier et prendre de haut...

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Modératrice

Bonjour

J'arrive après tout le monde et je comprends la frustration de l'intervenant.

La question mal posée est : y a-t-il plagiat ?

Il me semble que ce ne serait pas le premier prof à avoir usé de telle méthode et de mémoire, certains profs se sont fait taper sur les doigts. Il existe, heureusement, une certaine déontologie.

https://ledroitdesavoir.imt-atlantique.fr/res/resource/xg5oh/co/L_oeuvre_d_un_etudiant_-_.html&ved=2ahUKEwjloMX_3d6UAxUVKvsDHb4CEU4QFnoECB4QAQ&usg=AOvVaw2acEIdgoROzdozTnzIlsq2

https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=359

https://www.compilatio.net/blog/plagiat-chez-les-enseignants

Voir donc un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle en ayant au préalable son assurance pour voir si vous ne pouvez pas bénéficier d'une assistance juridique.

Quant aux mots doux, un peu de respect je vous prie. Seuls les faibles s'emportent.

J'édite car j'ai oublié un point
Il faut aussi aller devant le Tribunal administratif en recours de plein contentieux afin de contester la note mise et en demandant au Tribunal sa suppression, en arguant qu'il s'agit d'une sanction déguisée suite à vos messages, destinée à vous faire taire, le réexamen de votre année et demander en outre la condamnation de l'université.
A cela on peut ajouter des dommages et intérêts pour le préjudice subi (pas eu le Master)
Vous avez 2 mois depuis la connaissance de votre note.

Là, il vous faut contacter un avocat publiciste (droit public) spécialisé en contentieux administratif.