Litige dans le cadre d'une vente de voiture d'occasion

Je réside en Espagne (je suis français) et j'ai confié la vente d'une voiture d'occasion qui m'appartenait à un tiers.
Cette vente s'est effectuée en France en respectant les régles : un contrat de vente, un contrôle technique ont été rédigés et signés. L'acheteur a pu bien sur essayé le véhicule au préalable.
Quelques jours aprés la vente, l'acheteur m'a informé qu'il y avait un pb de fusible et qu'il avait du changer la boite à fusible mais que le garage l'a informé que le véhicule avait été accidenté.
Depuis il souhaite entamer un action auprès de la personne qui a procédé à la vente à ma place en invoquant les raisons suivantes :
- vente d'un véhicule sans en être le titulaire du certificat d'immatriculation (la personne qui a procédé à la vente avait une procuration pour effectuer cette vente sachant que les documents de vente ont été signés par moi-même)
- que la personne a agi comme un professionnel de la vente automobile et donc aurait du l'informer de l'état réel de ce véhicule

ces raisons sont elles suffisantes et justifiées ? quelle serait mon argument de défense si ce monsieur allait plus loin?
merci

Cher monsieur,



Le premier argument invoqué par l'acheteur ne tient absolument pas! Un contrat de mandat en vue de la vente d'un véhicule est une chose tout à fait courante, et il n'y a absolument aucune cause de nullité du contrat, quand bien même le mandataire n'a pas montré "la procuration" à l'acheteur au moment de la vente du véhicule.

Vous ne risquez absolument rien sur ce point.




Le mandataire était-il bien un professionnel de l'automobile? En tout état de cause, cela n'est pas pour autant que cela constitue une une faute susceptible d'engager la responsabilité.

Le véhicule a t-il bien été accidenté? Quels effets cela peut-il avoir sur la solidité du véhicule? Ce défaut était-il visible "à l'œil nu" lors de l'acquisition du véhicule?



Très cordialement.

En réponse à vos 3 questions :

- Le véhicule a surement été accidenté car le garage de l'acheteur a décelé qu'il y a eu un choc latéral gauche. Mais je n'ai jamais été au courant de cela (aucun sinistre n'a été déclaré auprès de mon assurance lorsque j'étais propriétaire de ce véhicule).

- Le véhicule est aujourd'hui en parfait état de marche et ne présente aucune interdiction à la circulation (sauf avis d'un expert qui le ferait, mais aujourd'hui aucun expert n'a examiné le véhicule)

- Le supposé choc latéral gauche n'était pas visible à l'oeil nu, si cela avait le cas je n'aurai pas moi-même fait l'acquisition du véhicule. De plus les contrôles techniques Espagnol et Français, n'ont en aucun détecté ce type de problème.

cordialement

Cher monsieur,



Oui, mais est-ce que ce choc a eu des conséquences sur la solidité même du véhicule?

Au reste, il semble que votre responsabilité est engagé ne serait-ce qu'au regard du kilométrage abordé dans votre autre question..


Très cordialement.