Posté le Le 08/09/2026 à 11:11
Bonjour,
Ma mère m'a donné une 4L non roulante en 2000.
Ça fait depuis 2012 que la voiture est dans un garage qui m'appartient
On est en 2026 et on s'est disputé, donc elle menace de me faire une action en justice pour récupérer cette voiture...
J'ai une carte grise barré de l'époque. La préfecture avait gardé le certificat de cession. Mais ça avait été enregistré, j'étais allé en préfecture
Y a t il prescription ? Ça fait littéralement 26 ans....
J'ai un mail où elle raconte à mon frère qu'elle m'a cédé la voiture d'ailleurs qui a une dizaine d'année
J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un "meuble" et que la possession de celui me protégeait...
Merci de vos réponses
Posté le Le 08/09/2026 à 11:47
Bonjour,
Un forum n’est pas un tribunal.
A qui appartient la voiture ? C’est litigieux.
Une voiture est effectivement un bien meuble et possession vaut titre.
La possession est un état de fait, souverainement apprécié par le tribunal en cas de litige.