Mobilité bancaire

Bonjour,

Ayant changé de banque et demandé une mobilité bancaire, tout les créanciers ont été notifiés par la nouvelle banque de la modification des coordonnées bancaire, tous ont prit en compte cette modification excepté le gestionnaire immobilier (qui s'occupe du bien dont je suis locataire), j'ai eu le droit à une mésaventure, j'ai transféré l'argent de l'ancienne banque à la nouvelle et avec stupéfaction j'ai vu qu'ils ne l'ont pas prise en compte (découvert égal au loyer) et en prime 16e d'agios. D'après le gestionnaire, leur service ne prends pas en compte les mobilités bancaires et c'était à moi de les prévenir en leur fournissant le nouveau rib.

Je voudrais savoir à qui revient la faute car d'après mes recherches, le créancier est obligé de signaler par courrier/sms... la modification apporté, le gestionnaire immobilier ne m'a prévenu alors qu'il a reçu la notification de la nouvelle banque...

Le recensement des prélèvements auprès des organismes à prit fin le 19juin, quant à la demande de mobilité le 8 juin.

Cordialement, Erick

Bonjour,
Il était imprudent de transférer votre solde sur la nouvelle banque sans avoir bien vérifié que la mobilité était effective. Les délais de prise en compte sont variables selon les organismes, de toute façon.
Il est aussi peu recommandé d'autoriser un prélèvement automatique du loyer. Il est préférable de payer par virement.

Bonjour,

Le 19juin: "Dans le cadre de votre demande de mobilité bancaire, je vous informe que le recensement de vos opérations (prélèvements, chèques) est désormais terminé."

La loi dit que les créanciers doivent modifier les coordonnées bancaires sous 10j ouvrés et que dans ce délai ils doivent me tenir informer de la prise en compte des coordonnées du nouveau compte et qu'après ce délai, tout nouveau prélèvement doit être prélevé sur le nouveau compte.
Qu'ils doivent m'indemniser si je subis
Un préjudice résultant directement du non respect de leurs obligations légales.

Le "recensement" c'est juste de faire la liste.
Ceci ne signifie pas que les créanciers sont informés, ni surtout s'ils ont eu le temps de prendre en compte la modification.
Mais vous pouvez toujours exercer un recours contre la nouvelle banque qui est responsable de la mobilité.

Hélas, les courriers RAR risquent de vous coûter plus cher que le préjudice. mais vous pouvez tenter.

Recensement ou pas, tout les autres créanciers ont prit en compte le nouveau rib et j'ai reçu sms/mail/courrier pour me signaler qu'ils l'avaient prit en compte et que les coordonnées aller être modifier.

Ils ont dix jours ouvrés pour apporté la modification bancaire.

Vous avez mal compris les délais entre les différentes étapes.
Le processus bancaire dure 22 jours entre les 2 banques, plus 10 jours pour la prise en compte par les créanciers.
Donc il faut compter environ 1 mois.

Retrouvez les dates exactes des différents échanges pour savoir si l'un des intervenants n'a pas respecté son délai.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33881

https://ibb.co/TRrVLDK
https://ibb.co/3kQKj7Z


J'ai bien les fameux 10j ouvrés entre la demande de mobilité et la modification des coordonnées par les créanciers.

Mais la question que je pose est que, même si le créanciers ne fait pas les mobilités bancaires, il a quand même du recevoir une notification de la nouvelle banque? (Comme tout les autres), mais ne m'a pas prévenu, est il en tord ?

Alors trouvez déjà la date à laquelle la nouvelle banque a notifié votre bailleur.
Pour le moment vous n'avez pas démontré quand commence ce délai de 10 jours. Et ce n'est pas le jour où vous avez demandé la mobilité.

Je me suis mal exprimer en écrivant que la demande de mobilité a été faite le 8, elle a commencé le 8 pour finir le 19 juin. Je me suis entretenu avec un conseiller de la nouvelle banque qui m'a dit clairement que le créancier avait reçu et validé la demande de modification de coordonnées bancaires.

Et avez-vous la DATE à laquelle ce créancier a reçu les nouvelles coordonnées bancaires ?

Que ce soit les deux banques, ils ne peuvent pas voir à quelle date le créancier a reçu les nouvelles coordonnées bancaires, je les appellerai demain.

Puisque vous ne souhaitez pas lire le lien indiqué, je vous recopie le détail

À partir de la date où votre dossier complet est réceptionné par la banque d'arrivée, les deux établissements ont 22 jours ouvrés pour faire les démarches nécessaires à votre transfert de compte.

Votre banque d'arrivée a 2 jours ouvrés pour demander à votre banque de départ les informations relatives à l'utilisation de votre compte pendant des 13 derniers mois.

Dès réception de la demande de la banque d'arrivée, votre banque de départ a 5 jours ouvrés pour lui répondre.

Votre banque d'arrivée a ensuite 5 jours ouvrés pour informer les émetteurs de prélèvements et de virements sur votre compte.

Enfin, les débiteurs et créanciers ont 10 jours ouvrés pour prendre en compte ces informations.

Ces délais sont prévus par les articles R312-1 à R312-4-4 du Code monétaire et financier.

Vous ne pouvez incriminer le créancier que si vous connaissez la date exacte à laquelle il a reçu vos nouvelles coordonnées bancaires.

J'ai très bien lu et c'est mentionnée également lors de la demande de mobilité bancaire.

Puis à quoi cela sert de connaître la date exact vu qu'elle est comprise entre le 8 et 19 juin? Qu'il a accepter la modification mais que leur service ne l'a pratique pas.

Vous n'avez donc pas les arguments pour les mettre au pied du mur. Laissez tomber.

Leur service de comptabilité sera obliger de me la fournir et c'est à ce moment là que je leur demanderait pourquoi m'ont ils pas averti ?!

Vous n'avez pas la date de début des 10 jours, donc vous ne pouvez rien reprocher sur le délai de prise en compte.