Mode de remplacement de démissionnaires dans un conseil de vie sc

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Posté le Le 23/03/2024 à 20:41
Bonjour,

Merci de bien vouloir me préciser les modalités de remplacement de titulaires démissionnaires en cours de mandature dans un Conseil de Vie sociale d'un ehpad public alors qu'il reste des élus titulaires.

rien n'est mentionné dans le décrêt
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000045668451
ni dans le réglement intérieur du CVS

Doit-on procéder à des :

- Elections "partielles" pour remplacer les seuls démissionaires et compléter avec les autres ttulaires le nombre de particpants requis par collège

- Elections totales pour renouveler l'ensemble des membres des deux collèges résident/familles alors qu'il reste des représentants élus très actifs qui n'ont aucune intention de démissionner avant la fin de leur mandat. La vacance de certains membres remet -elle en question les autres mandats ?

Quel recours face à la direction qui organise les élections?
si elle opte pour un mode qui serait non réglementaire
Merci pour votre réponse

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