Modification de pièce de monnaie Euros

Bonjour,

Je suis créateur de bijoux en utilisant d'anciennes pièces de monnaies Françaises...

Ma question est :

Suis je autorisé à utiliser des Euros actuels Français ( ou étrangers ) pour la création de ces bijoux ? ( ces pièces ne sont pas détruites mais j'y ajoute des éléments via soudure )

J'ai cherché en vain sur internet, mais aucune réponse à ma question ...

D'avance merci pour votre réponse
Fred

Bonjour,

Si le but n'est pas de faire de la fausse monnaie ou de frauder, oui, c'est légal. Les pièces sont à vous, si vous voulez les détruire c'est votre affaire. Il y des gens qui s'amusent à brûler des billets. Les pièces risquent néanmoins de devenir inutilisables, veillez à bien en informer vos acquéreurs.

Attention avec la monnaie étrangère, certains pays ne tolèrent pas l'altération de symboles nationaux pour raisons culturelles ou religieuses. En France vous n'aurez aucun problème, mais si vous vendez ou voyagez à l'étranger assurez-vous que vos bijoux ne soient pas illégaux dans votre pays de destination ou de transit.

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Modératrice

Super !
merci bien pour votre réponse !
Fred

Je vais encore vous embêter ...
auriez vous un lien de texte de loi ... car je me doute qu'on va me demander la question souvent ...

J'ai lu que c'était une loi de 1994 mais impossible à trouver ...

Oui, j'ai, c'est un texte de 1804.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428859

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Il y a en effet eu une loi du 22 juillet 1992, qui a pas mal réformé le Code pénal et a entre autres modifié la définition légale de la falsification de la monnaie.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE100018

Notez que ce qui était interdit était la destruction des billets de banque, mais celle de pièces de monnaies ne l'était plus depuis le XIXe siècle.

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Modératrice

génial !
merci