Modifier le nom du comité d'une association dans un règlement

Bonjour,

Dans le réglement intérieur de notre association, on voudrait modifier le nom du comité initial mentionné dans les statuts (mettre comité Y remplaçant comité initial par exemple) et rajouter aussi le fait que ce comité puisse désigner lui-même des membres.

Or, dans les statuts, c'est le conseil d'administration qui désigne les membres du comité initial.

Nos statuts disent qu'on doit procéder à une assemblée générale extraordinaire si on veut modifier les statuts, mais on n'aura pas d'AGE.

Est-ce que dans notre règlement intérieur, nous devons alors conserver le nom du comité initial et respecter le mode de désignation prévu dans les statuts ?

Je vous remercie par avance.

Steven

Bienvenue

Vos statuts précisent explicitement deux points essentiels concernant ce comité :

Son nom ("comité initial").

Le mode de désignation de ses membres (par le conseil d'administration).

Le règlement intérieur ne peut pas déroger à ces règles. Si vous le modifiez pour y insérer un nouveau nom de comité ou un mode de désignation différent, cette modification serait sans valeur juridique.

Par conséquent, si vous souhaitez vraiment changer le nom du comité et le mode de désignation de ses membres, vous ne pouvez pas déroger à la règle et procéder à une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts.

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse détaillée.

C'est plus clair maintenant.

Je vous souhaite une bonne journée,

Steven