Mon voisin est entré chez moi sans autori. & photographié ma mais
> Autres
Posté le Le 02/07/2025 à 22:25
Bonjour, cet après-midi mon voisin est entré sur ma propriété sans mon autorisation, juste habillé d'1 short.
Je vis seule avec mon mari Alzheimer et je ne peux pas compter sur ces voisins pour venir voir s'il va bien ou n'est pas attaqué lorsqu'une alarme se déclenche en mon absence.
L'intérieur est surveillé par une société.
J'ai une pension d'invalidité, donc, peu de revenus.
Faire venir un technicien pour ajouter une caméra qui ne figure pas sur mon contrat me coûterai beaucoup trop cher.
J'ai donc dû installer une caméra extérieure peu onéreuse pour voir si de la fumée sort de la maison ou si mon mari est dehors et en difficulté.
Sur ma caméra, j'ai installé du papier bulle qui empêche toute image nette de la voie publique et de leur maison.
Je sais que je n'ai pas le droit de filmer la voie publique ou les propriétés voisines.
Par conséquent, elle ne filme que mes deux entrées principales et mon abri voiture, rien d'autre.
Elle est installée au vu et au su de toutes les personnes qui passent devant chez moi.
Un panneau indiquant l'existence d'une vidéo-surveillance est devant l'une des entrées.
J'ai précisé très clairement à mes voisins les limites de ma propriété (une partie n'est pas clôturée pour permettre les manœuvres des véhîcules).
Mon voisin a pensé, depuis chez lui, (à environ 40 mètres), voir la caméra bouger.
Il sait très bien que cette caméra ne filme rien chez eux : je lui ai montré ce que ça donnait avec le papier bulle.
Il s'est donc introduit dans la propriété, que j'ai le droit de filmer, en toute connaissance de cause, s'est approché de façon à être près de l'objectif.
Ce faisant, il a aussi photographié la fenêtre d'une des chambres.
A-t'il le droit d'agir comme cela ?
Merci pour votre attention.
Quand je lui ai dit que je ne l'autorisation pas à s'introduire chez moi sans ma permission, il a crié sur moi, menacé de faire intervenir les enfants de sa femme car ils sont policiers et que si je n'étais pas contente je n'avais qu'à porter plainte.
Je vis seule avec mon mari Alzheimer et je ne peux pas compter sur ces voisins pour venir voir s'il va bien ou n'est pas attaqué lorsqu'une alarme se déclenche en mon absence.
L'intérieur est surveillé par une société.
J'ai une pension d'invalidité, donc, peu de revenus.
Faire venir un technicien pour ajouter une caméra qui ne figure pas sur mon contrat me coûterai beaucoup trop cher.
J'ai donc dû installer une caméra extérieure peu onéreuse pour voir si de la fumée sort de la maison ou si mon mari est dehors et en difficulté.
Sur ma caméra, j'ai installé du papier bulle qui empêche toute image nette de la voie publique et de leur maison.
Je sais que je n'ai pas le droit de filmer la voie publique ou les propriétés voisines.
Par conséquent, elle ne filme que mes deux entrées principales et mon abri voiture, rien d'autre.
Elle est installée au vu et au su de toutes les personnes qui passent devant chez moi.
Un panneau indiquant l'existence d'une vidéo-surveillance est devant l'une des entrées.
J'ai précisé très clairement à mes voisins les limites de ma propriété (une partie n'est pas clôturée pour permettre les manœuvres des véhîcules).
Mon voisin a pensé, depuis chez lui, (à environ 40 mètres), voir la caméra bouger.
Il sait très bien que cette caméra ne filme rien chez eux : je lui ai montré ce que ça donnait avec le papier bulle.
Il s'est donc introduit dans la propriété, que j'ai le droit de filmer, en toute connaissance de cause, s'est approché de façon à être près de l'objectif.
Ce faisant, il a aussi photographié la fenêtre d'une des chambres.
A-t'il le droit d'agir comme cela ?
Merci pour votre attention.
Quand je lui ai dit que je ne l'autorisation pas à s'introduire chez moi sans ma permission, il a crié sur moi, menacé de faire intervenir les enfants de sa femme car ils sont policiers et que si je n'étais pas contente je n'avais qu'à porter plainte.
Posté le Le 03/07/2025 à 05:46
Bonjour,
Votre voisin n'a en effet pas le droit de rentrer chez vous. Vous pouvez déposer plainte pour cela.
Si votre mari n'est pas capable de rester seul, il faut mettre en place des mesures pour vous faire remplacer pendant vos absences, ou lui trouver un établissement spécialisé.
__________________________
Modératrice
Votre voisin n'a en effet pas le droit de rentrer chez vous. Vous pouvez déposer plainte pour cela.
Si votre mari n'est pas capable de rester seul, il faut mettre en place des mesures pour vous faire remplacer pendant vos absences, ou lui trouver un établissement spécialisé.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 03/07/2025 à 05:54
Bonjour,
Votre situation est litigieuse puisque votre caméra n'est pas illégale, mais prête à contestation. Elle ne doit pas être dirigée vers la maison des voisins, il y a des règles à respecter impérativement. Un panneau ne vous autorise pas plus que filmer strictement votre propriété, le papier bulle peut s'envoler !
D'autre part votre voisin se permet de pénétrer sur votre terrain non cloturé, mais ce n'est pas non plus illégal : le passage libre ne vous permet pas de déposer plainte.
Une caméra ne protègera pas votre mari d'un accident. Prenez des mesures sérieuses pour sa sécurité = une présence permanente et une sécurisation de votre domicile pour qu'il ne sorte pas sans accompagnement.
Et aussi faites cloturer votre terrain, ainsi vous pourrez poursuivre le voisin s'il pénètre par effraction.
Votre situation est litigieuse puisque votre caméra n'est pas illégale, mais prête à contestation. Elle ne doit pas être dirigée vers la maison des voisins, il y a des règles à respecter impérativement. Un panneau ne vous autorise pas plus que filmer strictement votre propriété, le papier bulle peut s'envoler !
D'autre part votre voisin se permet de pénétrer sur votre terrain non cloturé, mais ce n'est pas non plus illégal : le passage libre ne vous permet pas de déposer plainte.
Une caméra ne protègera pas votre mari d'un accident. Prenez des mesures sérieuses pour sa sécurité = une présence permanente et une sécurisation de votre domicile pour qu'il ne sorte pas sans accompagnement.
Et aussi faites cloturer votre terrain, ainsi vous pourrez poursuivre le voisin s'il pénètre par effraction.
Posté le Le 03/07/2025 à 06:59
Bonjour, merci de vos réponses.
Comme je vous l'ai dit, je n'ai pas les moyens de faire ajouter une caméra par la société de surveillance, ça me coûte trop cher par rapport à ma pension d'invalidité (1000€/mois), les revenus de mon mari ne suffisent pas à régler tous les crédits en cours et les frais concernant sa prise en charge, les frais inhérents à l'habitation et notre vie quotidienne.
J'ai fait poser une clôture de 7 mètres pour éviter qu'il ne s'échappe du jardin. Ça a coûté plus de 2000 €, j'ai dû faire un crédit pour cela.
Là, il s'agirait d'une clôture de 20 mètres.
La même année j'ai fait aménager la salle de bains pour lui (5000 €) et j'ai été forcée d'acheter une voiture pour pouvoir aller travailler (9000 €).
Ces crédits ont donc été pris quand je pouvais les prendre.
Aujourd'hui, notre capacité de crédit est = à zéro.
Je ne peux donc certainement pas payer quelqu'un pour être en permanence chez moi.
Et il est sur liste d'attente de plusieurs établissements depuis plus d'un an.
J'ai dû acheter cette caméra parceque ces mêmes voisins m'ont fait faux bon plusieurs fois :
Ils s'étaient portés volontaires auprès de la Société de surveillance pour venir voir si mon mari allait bien en mon absence (je travaillais de nuit dans une clinique).
Mais, d'une part, ils étaient censés me prévenir de leurs absences pour que je puisse prendre des dispositions, hors, ils s'absentaient de leur domicile, parfois plusieurs jours, sans me prévenir.
D'autre part, il y a eu une alarme anti-intrusion et une alarme incendie qui se sont déclenchées pendant que j'étais au travail.
La société n'a pas réussi à les joindre et ils n'ont pas bougé.
J'ai donc pris la seule solution qu'il m'était possible de prendre.
Je suis présente beaucoup plus souvent, mais il m'arrive de devoir m'absenter.
Des auxiliaires de vie viennent 1/2h tous les soirs et 1/2 h 2 fois par semaine pour la toilette.
Je ne peux pas me permettre plus que ça.
Entre la limite de ma propriété et ma maison, il y a environ 5 mètres.
Il s'est placé à mi distance.
Donc, quand il a pris en̈ photo la caméra et la fenêtre de la chambre à coucher il était à moins de 3 mètres.
Peut-il se permettre de photographier mon domicile, alors que nous étions présents, sans ma permission en étant aussi près ?
Comme je vous l'ai dit, je n'ai pas les moyens de faire ajouter une caméra par la société de surveillance, ça me coûte trop cher par rapport à ma pension d'invalidité (1000€/mois), les revenus de mon mari ne suffisent pas à régler tous les crédits en cours et les frais concernant sa prise en charge, les frais inhérents à l'habitation et notre vie quotidienne.
J'ai fait poser une clôture de 7 mètres pour éviter qu'il ne s'échappe du jardin. Ça a coûté plus de 2000 €, j'ai dû faire un crédit pour cela.
Là, il s'agirait d'une clôture de 20 mètres.
La même année j'ai fait aménager la salle de bains pour lui (5000 €) et j'ai été forcée d'acheter une voiture pour pouvoir aller travailler (9000 €).
Ces crédits ont donc été pris quand je pouvais les prendre.
Aujourd'hui, notre capacité de crédit est = à zéro.
Je ne peux donc certainement pas payer quelqu'un pour être en permanence chez moi.
Et il est sur liste d'attente de plusieurs établissements depuis plus d'un an.
J'ai dû acheter cette caméra parceque ces mêmes voisins m'ont fait faux bon plusieurs fois :
Ils s'étaient portés volontaires auprès de la Société de surveillance pour venir voir si mon mari allait bien en mon absence (je travaillais de nuit dans une clinique).
Mais, d'une part, ils étaient censés me prévenir de leurs absences pour que je puisse prendre des dispositions, hors, ils s'absentaient de leur domicile, parfois plusieurs jours, sans me prévenir.
D'autre part, il y a eu une alarme anti-intrusion et une alarme incendie qui se sont déclenchées pendant que j'étais au travail.
La société n'a pas réussi à les joindre et ils n'ont pas bougé.
J'ai donc pris la seule solution qu'il m'était possible de prendre.
Je suis présente beaucoup plus souvent, mais il m'arrive de devoir m'absenter.
Des auxiliaires de vie viennent 1/2h tous les soirs et 1/2 h 2 fois par semaine pour la toilette.
Je ne peux pas me permettre plus que ça.
Entre la limite de ma propriété et ma maison, il y a environ 5 mètres.
Il s'est placé à mi distance.
Donc, quand il a pris en̈ photo la caméra et la fenêtre de la chambre à coucher il était à moins de 3 mètres.
Peut-il se permettre de photographier mon domicile, alors que nous étions présents, sans ma permission en étant aussi près ?
Posté le Le 03/07/2025 à 07:15
J'ai oublié de préciser : la caméra n'enregistre rien ni sur internet, ni sur carte mémoire. J'ai mis mes voisins au courant de cela dès le début.
Posté le Le 03/07/2025 à 07:20
Vous reprochez à vos voisins de ne pas vous rendre service ? Il n'ont pas d'obligation, et maintenant que vous savez qu'ils ne sont pas fiables, ne comptez pas dessus. Fin de l'histoire. Il n'y a pas d'infraction à ne pas rendre service.
Oui il peut photographier, mais ne peut pas utiliser les photos si une personne y est visible.
Une cloture premier prix permettrait de bien délimiter votre terrain.
Votre mari ne doit pas sortir du domicile en votre absence, il faut fermer les portes à clé et activer les capteurs d'ouverture.
Du coup je ne comprends pas l'intérêt de cette caméra extérieure, surtout si vous avez un abonnement pour une télésurveillance avec des capteurs d'intrusion et d'incendie.
Oui il peut photographier, mais ne peut pas utiliser les photos si une personne y est visible.
Une cloture premier prix permettrait de bien délimiter votre terrain.
Votre mari ne doit pas sortir du domicile en votre absence, il faut fermer les portes à clé et activer les capteurs d'ouverture.
Du coup je ne comprends pas l'intérêt de cette caméra extérieure, surtout si vous avez un abonnement pour une télésurveillance avec des capteurs d'intrusion et d'incendie.
Posté le Le 03/07/2025 à 07:26
Et peu importe si la caméra enregistre ou pas. Elle peut même être éteinte. Si elle est posée et orientée vers leur maison, elle est illégale.
Posté le Le 03/07/2025 à 07:37
Voyez avec un assistant social et les médecins pour voir comment augmenter l'aide à domicile et surtout obtenir d'urgence une place en unité protégée.
Si vous commencez à être obligée d'enfermer votre mari c'est que le maintien à domicile est devenu impossible et qu'il y a urgence pour trouver une place. Juridiquement c'est de la séquestration. Dans les faits il est habituel que les services sociaux et les soignants ferment les yeux, conscients que les proches n'ont pas le choix.
Mais ce n'est pas tenable sur le long terme. Ne perdez pas d'énergie avec ces histoires de voisins, la priorité c'est de mettre la pression sur les services sociaux.
Et si ce n'est pas déjà fait mettez en place une protection juridique pour votre mari (habilitation familiale). Si votre mari a des enfants (ou des ascendants encore en vie) cela vous permettra de solliciter une pension alimentaire.
__________________________
Modératrice
Si vous commencez à être obligée d'enfermer votre mari c'est que le maintien à domicile est devenu impossible et qu'il y a urgence pour trouver une place. Juridiquement c'est de la séquestration. Dans les faits il est habituel que les services sociaux et les soignants ferment les yeux, conscients que les proches n'ont pas le choix.
Mais ce n'est pas tenable sur le long terme. Ne perdez pas d'énergie avec ces histoires de voisins, la priorité c'est de mettre la pression sur les services sociaux.
Et si ce n'est pas déjà fait mettez en place une protection juridique pour votre mari (habilitation familiale). Si votre mari a des enfants (ou des ascendants encore en vie) cela vous permettra de solliciter une pension alimentaire.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 03/07/2025 à 07:43
En effet.
Les brouilles de voisinage deviennent secondaires, c'est votre mari la priorité.
Les brouilles de voisinage deviennent secondaires, c'est votre mari la priorité.
Posté le Le 03/07/2025 à 07:46
Quand la société de surveillance m'appelle en cas de déclenchement d'alarme (de la surveillance du domicile, ou de Senior Assistance) le fait d'avoir cette caméra me permet de leur dire : si je vois de la fumée ou si mon mari se trouve en difficulté, soit face à un intrus, à l'extérieur de la maison, soit parce qu'il est tombé. Dans ce cas, je peux leur dire s'il bouge, parle ou est immobile et ne dit rien.
Je peux aussi communiquer avec lui directement.
La Société de surveillance n'a de caméras qu'à l'intérieur.
Je peux aussi communiquer avec lui directement.
La Société de surveillance n'a de caméras qu'à l'intérieur.
Posté le Le 03/07/2025 à 07:50
Votre système de surveillance est insuffisant.
Il est temps d'agir pour le bien de votre mari, oubliez le voisin et prenez rapidement un rendez-vous avec les services sociaux.
Il est temps d'agir pour le bien de votre mari, oubliez le voisin et prenez rapidement un rendez-vous avec les services sociaux.
Posté le Le 03/07/2025 à 07:55
J'arrive ailleurs, je ne peux pas mettre de clôture car sinon, les auxiliaires de vie et moi-même serions encore plus gênées dans nos manœuvres que nous ne le sommes actuellement puisque nos voisins ont fait du chemin communal leur parking personnel
D'ailleurs, il y a 2 ans environ, mon voisin était venu me dire que je devais interdire aux auxiliaires de vie de se garer là où ils se garent car quand sa femme rentre du travail, elle est fatiguée et n'a pas envie de devoir manœuvrer pour se garer sur ce chemin
Par ailleurs, l'endroit où ils se garent est plongé dans le noir la nuit et je suis constamment obligée de faire attention à ne pas emboutir leurs véhicules.
Le côté un peu plus positif est que je suis moins de gênée pour me garer depuis qu'ils se sont séparés de leur camping-car qu'ils garaient au raz de mon abri voiture dont il dépassait de plus d'un mètre.
D'ailleurs, il y a 2 ans environ, mon voisin était venu me dire que je devais interdire aux auxiliaires de vie de se garer là où ils se garent car quand sa femme rentre du travail, elle est fatiguée et n'a pas envie de devoir manœuvrer pour se garer sur ce chemin
Par ailleurs, l'endroit où ils se garent est plongé dans le noir la nuit et je suis constamment obligée de faire attention à ne pas emboutir leurs véhicules.
Le côté un peu plus positif est que je suis moins de gênée pour me garer depuis qu'ils se sont séparés de leur camping-car qu'ils garaient au raz de mon abri voiture dont il dépassait de plus d'un mètre.
Posté le Le 03/07/2025 à 08:00
Pour ailleurs, j'aimerai aussi savoir s'il est permis de stationner sur l'accès d'un champ riverain ?
Posté le Le 03/07/2025 à 08:02
Il est temps d'agir pour le bien de votre MARI, oubliez ce VOISIN et prenez rapidement un rendez-vous avec les services sociaux.
Posté le Le 03/07/2025 à 08:02
Cette caméra est un pis-aller qui ne peut qu'être temporaire. Si vos relations avec vos voisins se dégradent l'un d'eux finira à penser à faire un signalement pour votre mari.
Quand le maintien à domicile devient dangereux il est possible de faire accélérer l'admission en établissement. C'est ce qui est arrivé pour ma grand-mère et la belle-mère de ma mère. Mais il faut secouer le cocotier, cela demande beaucoup d'énergie.
__________________________
Modératrice
Quand le maintien à domicile devient dangereux il est possible de faire accélérer l'admission en établissement. C'est ce qui est arrivé pour ma grand-mère et la belle-mère de ma mère. Mais il faut secouer le cocotier, cela demande beaucoup d'énergie.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 03/07/2025 à 11:08
Je vous l'ai dit, il est sur liste d'attente depuis plus d'un an. Ça fait déjà plusieurs fois que je secoue le cocotier et les services sociaux sont parfaitement au courant de la situation puisque ça fait 3 ans qu'ils interviennentquotidiennement via le Centre Intercommunal.d'Action Sociale !
Et à fortiori, les services de la Mairie est aussi au courant !
J'ai décidé d'installer un écran fixe pour éviter qu'ils la voient bouger.
Donc, si je comprends bien vos réponses :
D'abord, je ne fais pas ce qu'il faut pour mon mari, donc, je le mets en danger !
Ensuite, si les relations de voisinage se dégradent, c'est la faute de ma caméra, et pas de mes voisins qui ne bougent pas un cil quand notre alarme incendie se déclenche, qui s'introduisent en cachette sur ma propriété sans autorisation et garent leurs voitures sur la voie publique en gênant l'accès des autres riverains à leur propriété et, soi dit en passant sont susceptibles de gêner l'intervention des véhicules de secours ou de sécurité, surtout la nuit.
Mais je peux me tromper ?
Et à fortiori, les services de la Mairie est aussi au courant !
J'ai décidé d'installer un écran fixe pour éviter qu'ils la voient bouger.
Donc, si je comprends bien vos réponses :
D'abord, je ne fais pas ce qu'il faut pour mon mari, donc, je le mets en danger !
Ensuite, si les relations de voisinage se dégradent, c'est la faute de ma caméra, et pas de mes voisins qui ne bougent pas un cil quand notre alarme incendie se déclenche, qui s'introduisent en cachette sur ma propriété sans autorisation et garent leurs voitures sur la voie publique en gênant l'accès des autres riverains à leur propriété et, soi dit en passant sont susceptibles de gêner l'intervention des véhicules de secours ou de sécurité, surtout la nuit.
Mais je peux me tromper ?
Posté le Le 03/07/2025 à 11:13
Vous risquez d'être accusé de maltraitance.... ou pire qu'un accident grave arrive à votre mari en votre absence.
Surveiller de loin son mari atteint d'une telle maladie uniquement avec une caméra est très risqué.
Appelez ce service :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Appel et service gratuits
Surveiller de loin son mari atteint d'une telle maladie uniquement avec une caméra est très risqué.
Appelez ce service :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Appel et service gratuits
Posté le Le 03/07/2025 à 12:06
Donc, si je comprends bien vos réponses :
D'abord, je ne fais pas ce qu'il faut pour mon mari, donc, je le mets en danger !
Pas exactement
Le principal problème est que sur le plan juridique, quand on enferme hors du cadre médical un proche atteint d'Alzheimer, ça s'appelle de la séquestration, avec les facteurs agravants que la personne est votre époux et qu'elle est vulnérable.
En pratique, faute de moyens, il est courant que l'entourage n'ait pas le choix. Quand il y a un seul aidant, il est bien obligé de manger, de dormir, de faire des courses, etc. Et donc les services sociaux et le corps médical ferment les yeux alors que la loi les oblige à faire un signalement.
Juridiquement vous risquez gros en cas de dénonciation de la part de vos voisins. Et donc mieux vaut faire profil bas tant que vous n'aurez pas d'autre solution pour votre mari.
Je vous l'ai dit, il est sur liste d'attente depuis plus d'un an. Ça fait déjà plusieurs fois que je secoue le cocotier et les services sociaux sont parfaitement au courant de la situation puisque ça fait 3 ans qu'ils interviennentquotidiennement via le Centre Intercommunal.d'Action Sociale !
Et à fortiori, les services de la Mairie est aussi au courant !
Personne ne fera rien tant qu'il n'y aura pas de problème majeur ou de dénonciation. Mais si hélas un jour cela arrive vous serez surprise de la capacité de réaction des services sociaux, qui trouveront un hébergement à votre mari et le feront mettre sous sauvegarde de justice puis tutelle.
Il faut faire augmenter votre quota d'heures d'intervention, et faire rentrer dans la tête des services sociaux que votre mari est en danger car vous n'êtes plus en mesure de l'assumer seule.
Parce que oui, de fait vous mettez votre mari en danger à chaque fois que vous partez au travail. Ce n'est pas un reproche. C'est simplement la raison pour laquelle vous avez mis en place la caméra litigieuse. Votre mari a besoin d'une présence permanente, vous ne pouvez pas vous le permettre alors vous bricolez comme vous pouvez pour limiter les risques.
Avez-vous fait mettre en place une mesure de protection du type curatelle ou habilitation familiale ?
__________________________
Modératrice
D'abord, je ne fais pas ce qu'il faut pour mon mari, donc, je le mets en danger !
Pas exactement
Le principal problème est que sur le plan juridique, quand on enferme hors du cadre médical un proche atteint d'Alzheimer, ça s'appelle de la séquestration, avec les facteurs agravants que la personne est votre époux et qu'elle est vulnérable.
En pratique, faute de moyens, il est courant que l'entourage n'ait pas le choix. Quand il y a un seul aidant, il est bien obligé de manger, de dormir, de faire des courses, etc. Et donc les services sociaux et le corps médical ferment les yeux alors que la loi les oblige à faire un signalement.
Juridiquement vous risquez gros en cas de dénonciation de la part de vos voisins. Et donc mieux vaut faire profil bas tant que vous n'aurez pas d'autre solution pour votre mari.
Je vous l'ai dit, il est sur liste d'attente depuis plus d'un an. Ça fait déjà plusieurs fois que je secoue le cocotier et les services sociaux sont parfaitement au courant de la situation puisque ça fait 3 ans qu'ils interviennentquotidiennement via le Centre Intercommunal.d'Action Sociale !
Et à fortiori, les services de la Mairie est aussi au courant !
Personne ne fera rien tant qu'il n'y aura pas de problème majeur ou de dénonciation. Mais si hélas un jour cela arrive vous serez surprise de la capacité de réaction des services sociaux, qui trouveront un hébergement à votre mari et le feront mettre sous sauvegarde de justice puis tutelle.
Il faut faire augmenter votre quota d'heures d'intervention, et faire rentrer dans la tête des services sociaux que votre mari est en danger car vous n'êtes plus en mesure de l'assumer seule.
Parce que oui, de fait vous mettez votre mari en danger à chaque fois que vous partez au travail. Ce n'est pas un reproche. C'est simplement la raison pour laquelle vous avez mis en place la caméra litigieuse. Votre mari a besoin d'une présence permanente, vous ne pouvez pas vous le permettre alors vous bricolez comme vous pouvez pour limiter les risques.
Avez-vous fait mettre en place une mesure de protection du type curatelle ou habilitation familiale ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 03/07/2025 à 13:25
Comment ça je risque d'être accusée de maltraitance ?
J'ai mis cette caméra parce que mes voisins n'ont pas bougé lorsque l'alarme incendie a retenti. Agir de cette façon là veut dire non assistance à personne en danger.
J'ai un témoin puisque c'est une auxiliaire de vie qui a éteint l'alarme et qui m'a confirmé que personne ne s'est déplacé ou n'a appelé.
Je vois donc mal comment ils pourraient m'accuser de maltraitance.
Donc, d'après vos réponses, mon voisin peut s'introduire chez moi en cachette pour prendre ma maison en photo (parce que, 40 mètres plus loin, il s'est imaginé la voir bouger).
J'ai vérifié ailleurs, le fait que ça ne soit pas clôturé n'aurorise pas pour autant à rentrer sans demander d'autorisation, surtout qu'il n'y a qu'une très petite partie non clôturée : 20 mètres sur un terrain de 3800 m² et que je leur ai clairement défini la limite de ma propriété : "• Article 226-4-3
Création LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 8
Sans préjudice de l'application de l'article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe."
Il peut aussi gêner la circulation la voie publique, me crier dessus, me menacer de faire intervenir les enfants de sa femme qui sont policiers (c'est facile pour un homme de menacer une femme qui fait une bonne ci quantaine de kilos de moins !!!), m'ordonner d'interdire aux auxiliaires de vie de se garer sur la voie publique alors qu'ils n'y ont aucune place attribuée et ne pas bouger du canapé ou de la piscine quand son voisin vulnérable met le feu à son domicile.
Je me suis renseignée ailleurs à ce sujet :
Art. R. 417-10 I. — Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. — Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule:
(Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-1o) «1o Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur (Décr. no 2022-31 du 14 janv. 2022) «à l'exception d'un cyclomobile léger»;»
(Abrogé par Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-2o) (Décr. no 2003-536 du 20 juin 2003, art. 20) «1o bis Sur (Décr. no 2004-998 du 16 sept. 2004) «les voies vertes,» les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables;»
2o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis (Décr. no 2012-280 du 28 févr. 2012, en vigueur le 1er août 2012) «, des véhicules titulaires du label "autopartage" prévu par le décret no 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label "autopartage"» ou des véhicules affectés à un service public (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-1o) «l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé»;
3o Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne;
(Abrogé par Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-2o) «4o A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers;»
5o Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
6o Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-2o) «, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police»;
(Abrogé par Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-2o) «7o Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines;»
8o Abrogé par Décr. no 2003-642 du 11 juill. 2003, art. 6-III.
9o Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue;
10o Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. — Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule:
1o Devant les entrées carrossables des immeubles riverains;
2o En double file, sauf en ce qui concerne les (Décr. no 2019-1082 du 23 oct. 2019, art. 28) «engins de déplacement personnel, les» cycles à deux-roues, les cyclomoteurs à deux-roues et les motocyclettes sans side-car;
3o Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques;
4o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-3o) «l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé»;
(Décr. no 2008-754 du 30 juill. 2008, art. 12) «5o Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet;
«6o Dans les aires piétonnes (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-4o) «, à l'exception des (Décr. no 2019-1082 du 23 oct. 2019, art. 28) «engins de déplacement personnel (Décr. no 2022-31 du 14 janv. 2022) «, des cyclomobiles légers» et des» cycles sur les emplacements aménagés à cet effet»;
(Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-3o) «7o Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.»
IV. — Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. — Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. — [CGCT, art. L. 2213-2, 3o.]
À contrario, me concernant : je ne secoue pas assez le cocotier, je peux être accusée de maltraitance, le maintien de mon mari à domicile est dangereux !!!
En conclusion, d'après vos réponses, le seul droit que j'ai, c'est de me taire et de me laisser marcher sur les pieds par le voisin !!!!!
Puisqu'il a le droit de me menacer, de gêner la circulation publique, dont celle des véhicules de secours, et de ne pas bouger pour porter secours à un voisin fragile, peut-être a-t'il aussi le droit de nous insulter ? Voire nous frapper ?
Je me suis aussi renseignée ailleurs au sujet de la caméra :
Article 226-1Version en vigueur depuis le 23 mars 2024
Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.
Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du code civil.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Ma caméra est pointée vers les entrées situées à l'intérieur de ma propriété.
Elle ne :
- capte, n'enregistre et ne transmet aucune parole ;
- fixe, n'enregistre et ne transmet aucune image ;
- capte, enregistre et transmet aucune localisation de quelqu'un !!!!
Pendant, que je modifiais mon message, j'ai vu ceci : "
Le principal problème est que sur le plan juridique, quand on enferme hors du cadre médical un proche atteint d'Alzheimer, ça s'appelle de la séquestration, avec les facteurs agravants que la personne est votre époux et qu'elle est vulnérable.".
Non, Isidore, nous avons un terrain de 3800 m² auquel mon mari a libre accès.
Sica, signifie être séquestré, ça veut dire que les établissements qui ont une unité fermée séquestrent leurs patients ! Ça fait du monde qui risque gros !!!
Voilà un extrait de l'article de :
https://alzheimer-recherche.org/vivre-avec-alzheimer/fugues/
"
Anticiper les fugues
Contrôler les accès
Pour contrer toute sortie inopinée, il est important que l’aidant évalue les possibilités de contrôler les accès du domicile : fermer la porte d’entrée à clé, installer un digicode, mettre en place un détecteur d’ouverture de portes et de fenêtres…tout en prenant en compte les questions de sécurité (incendies…)"
Je n'ai attendu personne pour faire augmenter mon cota d'heure !!!!
Je n'ai attendu personne pour le faire mettre sous tutelle !!!!
Je n'ai attendu personne pour savoir que mon mari avait besoin d'une présence permanente !!!!
Mes voisins s'étaient engagés en signant un contrat avec la société de surveillance.
Contrat qu'ils n'ont pas honoré !!!!
Vous avez raison, c'est pour ça que k'ai dû quitter mon travail et que je me retrouve avec moitié moins de revenus.
Mais puisque vous êtes tous en train de m'accuser d'être dangereuse pour mon mari je vais le coller en maison de retraite et aller me faire hospitaliser, puisque je suis dangereuse.
Ça laissera tout loisir à mes voisins de ré trer chez moi sans autorisation et de regarder ma maison brûler depuis leur piscine, puisqu'ils ont le droit de ne pas porter secours aux autres, alors, une maison.....
Je crois surtout que je vais aller secouer un cocotier là où je ne serai pas victime de jugements de valeur aussi ignobles.
J'ai mis cette caméra parce que mes voisins n'ont pas bougé lorsque l'alarme incendie a retenti. Agir de cette façon là veut dire non assistance à personne en danger.
J'ai un témoin puisque c'est une auxiliaire de vie qui a éteint l'alarme et qui m'a confirmé que personne ne s'est déplacé ou n'a appelé.
Je vois donc mal comment ils pourraient m'accuser de maltraitance.
Donc, d'après vos réponses, mon voisin peut s'introduire chez moi en cachette pour prendre ma maison en photo (parce que, 40 mètres plus loin, il s'est imaginé la voir bouger).
J'ai vérifié ailleurs, le fait que ça ne soit pas clôturé n'aurorise pas pour autant à rentrer sans demander d'autorisation, surtout qu'il n'y a qu'une très petite partie non clôturée : 20 mètres sur un terrain de 3800 m² et que je leur ai clairement défini la limite de ma propriété : "• Article 226-4-3
Création LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 8
Sans préjudice de l'application de l'article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe."
Il peut aussi gêner la circulation la voie publique, me crier dessus, me menacer de faire intervenir les enfants de sa femme qui sont policiers (c'est facile pour un homme de menacer une femme qui fait une bonne ci quantaine de kilos de moins !!!), m'ordonner d'interdire aux auxiliaires de vie de se garer sur la voie publique alors qu'ils n'y ont aucune place attribuée et ne pas bouger du canapé ou de la piscine quand son voisin vulnérable met le feu à son domicile.
Je me suis renseignée ailleurs à ce sujet :
Art. R. 417-10 I. — Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. — Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule:
(Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-1o) «1o Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur (Décr. no 2022-31 du 14 janv. 2022) «à l'exception d'un cyclomobile léger»;»
(Abrogé par Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-2o) (Décr. no 2003-536 du 20 juin 2003, art. 20) «1o bis Sur (Décr. no 2004-998 du 16 sept. 2004) «les voies vertes,» les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables;»
2o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis (Décr. no 2012-280 du 28 févr. 2012, en vigueur le 1er août 2012) «, des véhicules titulaires du label "autopartage" prévu par le décret no 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label "autopartage"» ou des véhicules affectés à un service public (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-1o) «l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé»;
3o Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne;
(Abrogé par Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-2o) «4o A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers;»
5o Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
6o Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-2o) «, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police»;
(Abrogé par Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-2o) «7o Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines;»
8o Abrogé par Décr. no 2003-642 du 11 juill. 2003, art. 6-III.
9o Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue;
10o Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. — Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule:
1o Devant les entrées carrossables des immeubles riverains;
2o En double file, sauf en ce qui concerne les (Décr. no 2019-1082 du 23 oct. 2019, art. 28) «engins de déplacement personnel, les» cycles à deux-roues, les cyclomoteurs à deux-roues et les motocyclettes sans side-car;
3o Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques;
4o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-3o) «l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé»;
(Décr. no 2008-754 du 30 juill. 2008, art. 12) «5o Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet;
«6o Dans les aires piétonnes (Décr. no 2010-1581 du 16 déc. 2010, art. 1er-4o) «, à l'exception des (Décr. no 2019-1082 du 23 oct. 2019, art. 28) «engins de déplacement personnel (Décr. no 2022-31 du 14 janv. 2022) «, des cyclomobiles légers» et des» cycles sur les emplacements aménagés à cet effet»;
(Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 11-3o) «7o Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.»
IV. — Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. — Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. — [CGCT, art. L. 2213-2, 3o.]
À contrario, me concernant : je ne secoue pas assez le cocotier, je peux être accusée de maltraitance, le maintien de mon mari à domicile est dangereux !!!
En conclusion, d'après vos réponses, le seul droit que j'ai, c'est de me taire et de me laisser marcher sur les pieds par le voisin !!!!!
Puisqu'il a le droit de me menacer, de gêner la circulation publique, dont celle des véhicules de secours, et de ne pas bouger pour porter secours à un voisin fragile, peut-être a-t'il aussi le droit de nous insulter ? Voire nous frapper ?
Je me suis aussi renseignée ailleurs au sujet de la caméra :
Article 226-1Version en vigueur depuis le 23 mars 2024
Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.
Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du code civil.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Ma caméra est pointée vers les entrées situées à l'intérieur de ma propriété.
Elle ne :
- capte, n'enregistre et ne transmet aucune parole ;
- fixe, n'enregistre et ne transmet aucune image ;
- capte, enregistre et transmet aucune localisation de quelqu'un !!!!
Pendant, que je modifiais mon message, j'ai vu ceci : "
Le principal problème est que sur le plan juridique, quand on enferme hors du cadre médical un proche atteint d'Alzheimer, ça s'appelle de la séquestration, avec les facteurs agravants que la personne est votre époux et qu'elle est vulnérable.".
Non, Isidore, nous avons un terrain de 3800 m² auquel mon mari a libre accès.
Sica, signifie être séquestré, ça veut dire que les établissements qui ont une unité fermée séquestrent leurs patients ! Ça fait du monde qui risque gros !!!
Voilà un extrait de l'article de :
https://alzheimer-recherche.org/vivre-avec-alzheimer/fugues/
"
Anticiper les fugues
Contrôler les accès
Pour contrer toute sortie inopinée, il est important que l’aidant évalue les possibilités de contrôler les accès du domicile : fermer la porte d’entrée à clé, installer un digicode, mettre en place un détecteur d’ouverture de portes et de fenêtres…tout en prenant en compte les questions de sécurité (incendies…)"
Je n'ai attendu personne pour faire augmenter mon cota d'heure !!!!
Je n'ai attendu personne pour le faire mettre sous tutelle !!!!
Je n'ai attendu personne pour savoir que mon mari avait besoin d'une présence permanente !!!!
Mes voisins s'étaient engagés en signant un contrat avec la société de surveillance.
Contrat qu'ils n'ont pas honoré !!!!
Vous avez raison, c'est pour ça que k'ai dû quitter mon travail et que je me retrouve avec moitié moins de revenus.
Mais puisque vous êtes tous en train de m'accuser d'être dangereuse pour mon mari je vais le coller en maison de retraite et aller me faire hospitaliser, puisque je suis dangereuse.
Ça laissera tout loisir à mes voisins de ré trer chez moi sans autorisation et de regarder ma maison brûler depuis leur piscine, puisqu'ils ont le droit de ne pas porter secours aux autres, alors, une maison.....
Je crois surtout que je vais aller secouer un cocotier là où je ne serai pas victime de jugements de valeur aussi ignobles.
Posté le Le 03/07/2025 à 14:52
La non assistance à personne en danger ne concerne que les cas où il y a un péril grave et imminent. Cela ne s'applique pas quand il y a un danger potentiel.
Vos voisins n'ont pas le droit de se garer n'importe où ni de s'introduire chez vous si la limite entre vos deux terrains est clairement définie de manière à ce qu'ils ne puissent pas se "tromper".
Non, Isidore, nous avons un terrain de 3800 m² auquel mon mari a libre accès.
Sica, signifie être séquestré, ça veut dire que les établissements qui ont une unité fermée séquestrent leurs patients ! Ça fait du monde qui risque gros !!!
Peu importe la taille du terrain, l'infraction est caractérisée dès lors que votre mari ne peut pas se déplacer à sa convenance.
Les unités protégées ou les hôpitaux psychiatriques disposent d'un cadre légal qui leur permet, sous conditions, d'entraver la liberté de circulation de leurs résidents. Cela se fait sur avis médical et théoriquement au moins dans un cadre légal respectant les droits du patient. Il est obligatoire de préserver au maximum la liberté d'aller et venir des résidents :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033628154
Cela n'empêche pas certains établissements d'être condamnés pour avoir illégalement restreint la liberté de mouvement de leurs résidents.
L'article que vous citez préconise des solutions illégales si elles servent à restreindre, hors de tout cadre légal, la liberté de circulation d'une personne.
En cas d'urgence il est possible d'y recourir le temps nécessaire pour permettre l'intervention des secours (état d nécessité). Mais il est totalement illégal de restreindre de manière habituelle les sorties d'une personne vulnérable sans prescription médicale adaptée.
Je ne vous juge pas, je vous explique simplement qu'il n'est pas dans votre intérêt de vous disputer avec vos voisins en ce moment. Je comprends très bien que seule et avec un emploi vous êtes obligée de bricoler comme vous pouvez.
Mais ce ne serait pas vous rendre service que de vous cacher les risques juridiques.
ne pas bouger du canapé ou de la piscine quand son voisin vulnérable met le feu à son domicile
Il faut absolument éviter de porter ce genre d'accusation contre vos voisins, car dans tous les cas vous allez y perdre :
- soit vous reconnaissez abandonner délibéremment votre mari dans une situation dangereuse
- soit votre mari n'est pas en danger et vos voisins n'ont aucune raison de bouger.
fixe, n'enregistre et ne transmet aucune image ;
Si, bien sûr qu'elle transmet des images : sinon à quoi servirait-elle ? Les images sont transmises de la caméra jusqu'à l'écran que vous utilisez pour surveiller votre jardin.
mon mari je vais le coller en maison de retraite
Malheureusement ça vous ne le pouvez pas pour le moment.
__________________________
Modératrice
Vos voisins n'ont pas le droit de se garer n'importe où ni de s'introduire chez vous si la limite entre vos deux terrains est clairement définie de manière à ce qu'ils ne puissent pas se "tromper".
Non, Isidore, nous avons un terrain de 3800 m² auquel mon mari a libre accès.
Sica, signifie être séquestré, ça veut dire que les établissements qui ont une unité fermée séquestrent leurs patients ! Ça fait du monde qui risque gros !!!
Peu importe la taille du terrain, l'infraction est caractérisée dès lors que votre mari ne peut pas se déplacer à sa convenance.
Les unités protégées ou les hôpitaux psychiatriques disposent d'un cadre légal qui leur permet, sous conditions, d'entraver la liberté de circulation de leurs résidents. Cela se fait sur avis médical et théoriquement au moins dans un cadre légal respectant les droits du patient. Il est obligatoire de préserver au maximum la liberté d'aller et venir des résidents :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033628154
Cela n'empêche pas certains établissements d'être condamnés pour avoir illégalement restreint la liberté de mouvement de leurs résidents.
L'article que vous citez préconise des solutions illégales si elles servent à restreindre, hors de tout cadre légal, la liberté de circulation d'une personne.
En cas d'urgence il est possible d'y recourir le temps nécessaire pour permettre l'intervention des secours (état d nécessité). Mais il est totalement illégal de restreindre de manière habituelle les sorties d'une personne vulnérable sans prescription médicale adaptée.
Je ne vous juge pas, je vous explique simplement qu'il n'est pas dans votre intérêt de vous disputer avec vos voisins en ce moment. Je comprends très bien que seule et avec un emploi vous êtes obligée de bricoler comme vous pouvez.
Mais ce ne serait pas vous rendre service que de vous cacher les risques juridiques.
ne pas bouger du canapé ou de la piscine quand son voisin vulnérable met le feu à son domicile
Il faut absolument éviter de porter ce genre d'accusation contre vos voisins, car dans tous les cas vous allez y perdre :
- soit vous reconnaissez abandonner délibéremment votre mari dans une situation dangereuse
- soit votre mari n'est pas en danger et vos voisins n'ont aucune raison de bouger.
fixe, n'enregistre et ne transmet aucune image ;
Si, bien sûr qu'elle transmet des images : sinon à quoi servirait-elle ? Les images sont transmises de la caméra jusqu'à l'écran que vous utilisez pour surveiller votre jardin.
mon mari je vais le coller en maison de retraite
Malheureusement ça vous ne le pouvez pas pour le moment.
__________________________
Modératrice
PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/07/25, par Assistant-juridique.fr
Le 03/07/25, par Keysington
Le 02/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.