Nuisances sonores tous les samedis

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Posté le Le 29/03/2022 à 18:32
Bonjour,

J'habite en face d'un rond point. Les gilets jaunes sont apparus des le début du mouvement sur ce rond point. Ils étaient présent nuit et jour au début du mouvement, puis seulement en journée, puis seulement les soirs et WE, puis que le WE....Bref, pendant 1 an et demi, nous avons subit leur présence. Il n'est pas question ici d'être d'accord ou non avec leur mouvement, mais leur présence implique des nuisances sonores via les klaxons des passants. Les appels à la police ou à la mairie n'ont jamais rien donné. Les forces de l'ordre semblent impuissantes face à ça. Avec le Covid, nous avons eu un moment de répit, mais depuis 3 samedis, c'est reparti. nous avons contacté la police, qui dit qu'elle ne peut rien faire. Nous avons contacté la mairie qui nous dit en substance que tant que les manifestants ne troublent pas l'ordre publique (bloquer la circulation, faire du bruit, bruler des palettes,...)ils ne peuvent rien faire. Donc je réponds que l'ordre publique est troublé puisqu'il y a des coups de klaxon toute la journée, mais ils me répondent que ce ne sont pas les manifestants qui klaxonent, donc ils ne peuvent rien faire.
Le maire est garant de la tranquillité dans sa ville. N'y a t-il vraiment aucun moyen de les faire partir de la? Écrire au préfet? porter plainte, mais contre qui? Est-ce que les gens ont le droit de se rassembler sur un espace public comme ça?
Merci pour votre aide

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Posté le Le 30/03/2022 à 08:40
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Bien qu’un véhicule dispose obligatoirement d’un klaxon, le conducteur ne peut en aucun cas l’actionner en ville sauf pour signaler un danger immédiat. C’est ce que dit le Code de la route. Hors agglomération, même chose ! Il ne peut être actionné qu’en cas de risque imminent : exemple, sur une route de montagne pour prévenir les autres conducteurs venant en sens inverse lors d’un virage ! une contravention de 35 € pour usage abusif, c’est-à-dire hors cas de danger immédiat.

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Le maire doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique. Il se doit de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par des tiers du fait de ses pouvoirs de polices générale et spéciale.

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Des "gilets jaunes" se plaignent d'avoir reçu des PV pour les occupations de ronds-points durant le mouvement. Une verbalisation qui peut étonner, mais que dit la loi ?

L'occupation d'un espace public routier sans autorisation est bien sanctionnée par la loi, même si le rassemblement est pacifique.

Le risque, c'est une amende de cinquième classe. Son montant va du simple au double : de 1.500 à 3.000 euros. Une autre sanction, plus lourde, existe également, si ce n'est pas seulement l'occupation du terrain mais bien l'entrave à la circulation qui est retenue. Dans ce cas, le contrevenant risque jusqu'à deux ans de prison et 4.500 euros d'amende. Là encore, la sanction s'applique dans le cas où aucune autorisation préalable n'a été délivrée.

Conformément aux textes de loi, les forces de l'ordre peuvent donc effectuer des rappels à la loi et verbaliser. Les policiers sont des fonctionnaires de l'état (cf leur code de déontologie / ils doivent être impartiaux )

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