Obtenir copie de pièces au dossier

> Autres

Posté le Le 16/12/2025 à 13:20
Bonjour a tous ,
Je suis demandeur appelant dans une affaire au civil . L'avocat n'est pas obligatoire en cette affaire .
Comment obtenir copie de certaines des pièces versées au dossier en première instance ??
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/12/2025 à 13:25
Bienvenue

Vous pouvez vous rendre au greffe de la chambre sociale ou civile (selon la nature du litige) de la Cour d'appel saisie.
OU
Demander les pièces à la partie adverse
C'est la méthode la plus directe et souvent la plus simple. (L'article 132 du Code de procédure civile dispose que la partie qui fait état d'une pièce est tenue de la communiquer à toute autre partie à l'instance).

__________________________
Marck, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle.
y compris pour les réponses des autres intervenants et nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis