Posté le Le 21/10/2026 à 15:04
Bonjour,
Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné par un jugement du 28 juillet 2026, rendu public le 31 juillet :
Article 2 droit à une pension militaire d’invalidité de 20% à compter du 20 décembre 2021.
Article 3 prendre en charge les frais d’expertises d un montant de 1100 euros.
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C’est le SPRP de La Rochelle qui doit gérer l’instruction du dossier et l’envoyer ensuite au SRE de Nantes.
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Au 16 octobre j’ai bien reçu une virement de 1100 euros.
Par contre, aucune avancée sur l’article 2, je n’ai aucune information qui remonte de la part du SPRP par téléphone ni par mail, mon courrier en LRAR du 06 octobre est resté sans réponses.
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Que faire pour que le SPRP exécute ?
Merci