Plainte suite à un dommage corporel ?

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Posté le Le 02/08/2025 à 19:21
Notre fils a été brûlé chez un de ses copains. Le papa faisait un barbecue, pour l'allumer il a mis du produit il y a eu un retour de flamme qui a brûlé notre fils au 2nd degrés au visage au thorax à l'épaule et à l'aisselle ou il a du subir une greffe. Il a été hospitalisé 3 semaines et demi et là il en rééducation pour récupérer la mobilité de l'épaule depuis jeudi pour 15 jours- 3 semaines. Nous sommes à plus de 2h de chez nous pour soigner notre fils nous avons du prendre une location le temps de la rééducation. A la fin de la rééducation il ira chez le kiné 3 fois par semaine pendant plusieurs mois. Nous ne connaissons pas les séquelles physiques pour le moment mais psychologique cela est très compliqué pour lui.
Nous avons fait une déclaration auprès de notre assurance est il nécessaire de déposer plainte également ?
Nous avons deux témoignages d'enfants ne confirmant pas la version des parents mais celle de notre fils ... Les parents disent qu'ils étaient dans la maison à faire du coloriage que notre fils est sorti sans écouter. Et la version de notre fils et de ses copains est qu'ils jouaient tous dehors il a allumé le barbecue en mettant le produit et la flamme est arrivée sur notre fils.

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Posté le Le 03/08/2025 à 07:18
Bonjour.

Une plainte, c'est pour du pénal, donc au minimum une infraction, et au maximum un délit (il n'y a pas de crime ici). Sans infraction ni délit, cela ne relève que du civil (responsabilité civile et indemnisation du dommage).

A voir donc si les faits peuvent être qualifiés. Par exemple "mise en danger de la vie d'autrui" (je n'affirme rien, c'est pour illustrer ce que peut être une qualification).

Il doit être possible de porter plainte pour les faits, et c'est le procureur qui analyse si les faits relèvent d'une qualification pénale, ou bien s'il y a classement sans suite.

La différence de version quant au pourquoi et au comment votre fils était dehors ne me semble pas avoir d'influence.

Posté le Le 03/08/2025 à 07:28
Bonjour

Je vous conseille néanmoins de faire le point avec un avocat, car les parents ont des responsabilités que les tiers n'ont pas : je suppose qu'il n'y a pas eu de convention entre vous quand vous avez déposé votre enfant pour vous décharger des responsabilités qui sont les votres
ce n'est pas forcément donc le tiers qui met seul en danger l'enfant .

De plus, je ne vois pas l’intérêt dans ce que vous décrivez : il s'agit d'un accident , dont l'adulte est responsable .

Posté le Le 03/08/2025 à 08:12
Bonjour,

Le comportement de votre fils, au regard de son âge, peut aussi jouer sur l'existence d'un délit.

Par exemple si votre fils a 15 ans et qu'il s'est approché imprudemment du barbecue sa responsabilité pourrait être engagée car il s'est mis en danger.

Il a été jugé qu'une mère invitant des amis de son enfant âgés de neuf à dix ans, à la piscine municipale avait l'obligation de les surveiller et était responsable en cas de d'accident.
https://www.courdecassation.fr/decision/67ee176f51255e24994fc3f9

Il en va de même pour une personne ayant invité un enfant de sept ans à une chasse au trésor, et l'ayant laissé échapper sa surveillance :
https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1642&file=1

Au contraire, un adolescent ayant volé les clefs de la voiture de ses parents, puis les ayant confié à son cousin n'ayant pas le permis, puis ayant été blessé comme passager du véhicule a perdu tout droit à une indemnisation par l'assureur en raison de son rôle dans l'accident :
www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047350464

L'opportunité de déposer plainte doit donc être discutée avec un avocat. Il n'y a pas forcément d'intérêt si l'assureur du parent ayant invité votre enfant indemnise sans discuter.

__________________________
Modératrice

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