Poser un portail en limite de servitude

> Autres

Posté le Le 15/05/2023 à 14:18
Bonjour,je suis propriétaire d'un terrain grevé d’une servitude depuis plus de trente ans .face aux agissements de mon voisin a savoir dehanbule en slip plus que mini quand il fait chaud,laisse son chien faire des besoins dans ce passage et rechigne à ramasser les dites déjections et invite ses inviter à emprunter le chemin et à se garer sur son terrain.
J’ai donc installé un portail d’une largeur de 4 mètres cinquante en limite de sa propriété permettant ainsi à chacun de respecter son voisin .
Il menace de m’assigner en justice si je n’enlevé pas mon portail. Suis je vraiment dans l’illégalité.?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Baca

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/05/2023 à 14:48
Bonjour,
A-t-il la clé de ce portail ?
Est-ce que le droit de passage est conservé malgré ce portail ?
Si oui, il n'a aucune raison de contester ce portail.

Posté le Le 15/05/2023 à 15:08
Bonjour non il n'y a pas de clefs c'est un portail manuel qui s'ouvre sur mon terrain j'en supporte tout les désagrément il n'a pas d'autre but que de nous protéger mutuellement des désagréments occasionnés par les voisins.

Posté le Le 15/05/2023 à 15:20
Comment pouvez vous espérer qu'il ne le laisse pas ouvert en permanence et donc que ça ne change rien à ses habitudes ?

Allez jusqu'au bout : installez un automatisme avec télécommande d'ouverture et fermeture automatique.

Posté le Le 15/05/2023 à 15:24
bonjour,

même en présence d'une servitude de passage (et non de stationnement), le fonds servant, comme vous, conserve le droit de se clore, en application de l'article 701 du code civil.

vous pouvez donc installer un portail en limite du domaine public et un portail entre le fond servant et le fonds dominant.

voir ce lien :

https://www.defrenois.fr/actualites/le-proprietaire-du-fonds-greve-dune-servitude-de-passage-conserve-le-droit-de-se-clore

salutations

Posté le Le 15/05/2023 à 15:40
Je vous remercie tous pour vos réponses qui me conforte dans la vision que j'avais de mes droits

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis