Possibilité de versement de bourse de recherche

Notre association peut elle verser une bourse à l’un de ses membre d’honneur et membre de son comité scientifique, afin de l’aider financièrement dans ses recherches en relation avec l’objet de l’association(son travail de recherche amputant son activité de médecin libéral et donc ses revenus).

Si oui :
- cette décision peut elle être prise par le conseil
d’administration, ou faut il une délibération
de l’assemblée générale de l’association ?
- faut il respecter un formalisme sur le plan
administratif ou fiscal (déclaration)?
- existe-t-il un montant à ne pas dépasser ?
- la bourse peut elle être versée mensuellement,
trimestriellement, ou uniquement
annuellement en un seule fois ?
- le montant de la bourse est il imposable (au niveau de
son bénéficiaire) ?
- le bénéficiaire doit il justifier de l’utilisation des
sommes reçues ?

Merci pou une réponse rapide sur ces différents points.

Cher monsieur,




La loi de 1901 ne précise pas les fonctions des dirigeants d' association. Le contenu de leur mandat est donc fixé par le mandant ou découle de l'activité même de l' association, c'est-à-dire des dispositions du contrat d' association, ainsi que des règles générales du mandat (C. civ., art. 1988).
En conséquence, ce sont vos statuts qui déterminent la procédure applicable à cette prise de décision. La loi n'imposant rien à ce sujet.



J'ai un petit doute sur ce point. Je vous recontacte au plus vite.


Ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. En effet, en cas de contrôle fiscale, vous devez être en mesure de pouvoir justifier de vos dépenses afin d'éviter tout risque de financement occulte.


Très cordialement.

Cher monsieur,

Je reviens vers vous compléter ma réponse:

Les subventions sont des produits imposables pour le subventionné.

Par ailleurs, en tant qu'association, si vous etes imposée au impôts
commerciaux, les règles qui s'appliquent sont ceux des benefices industriels et
commerciaux, ainsi, les subventions que vous versez à des personnes agissant
dans le domaine de votre objet, seront déductibles.
En effet, votre association doit avoir un intérêt direct au versement de ces
subventions pour maintenir et accroître son chiffre d'affaires imposable.


Très cordialement.

Merci,
Pouvez vous complèter votre réponse en me répondant sur les points suivants:
- exixte t il des limitations sur les montants des
bourses?
-peut on verser la bourse mensuellement,
trimestriellement, ou faut il la verser en une seule
fois :annuellement?

Merci

Cher monsieur,


Absolument pas!


C'est au choix, il n'existe aucune limitation de durée ni de régularité.


Très cordialement.