Posté le Le 11/03/2023 à 03:43
Bonjour,
Ma question est la suivante : est-ce qu'un auteur non-juriste peut écrire un livre d'information juridique sans tomber dans l'exercice illégal de la profession ?
Je me base sur l'article 66-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui autorise "la diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire".
Cordialement