Diffusion de caricatures sur les réseaux sociaux

Bonjour,
Je dessine, et pratique la caricature en dessin. J'aimerais montrer mes dessins sur les réseaux sociaux, comme on en voit beaucoup aujourd'hui, mais...

La loi autorise-t-elle ou non ce genre de diffusion ?

Je souhaiterais donc savoir si je peux le faire sans risque, et quels sont les textes de lois qui régissent une telle question ?

Merci beaucoup
Bonne journée

Bonjour,

La loi autorise-t-elle ou non ce genre de diffusion ?
Si vous êtes l'auteur des oeuvres et que vous n'avez pas cédé les droits à autrui, oui, vous pouvez les diffuser librement.

Je souhaiterais donc savoir si je peux le faire sans risque
A priori oui, sous réserve du respect des lois.

quels sont les textes de lois qui régissent une telle question
Principalement celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527437

Les principales limites sont définies dans le Code pénal et le Code de la propriété intellectuelle. Cela concerne le contenu des écrits : il est interdit de faire de la contrefaçon (plagiat), de publier des contenus racistes, de faire l'apologie du crime, de diffamer, de harceler...

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Modératrice

Bonjour et bienvenue

la loi protège explicitement la caricature. Vous pouvez tout à fait publier vos dessins sur les réseaux sociaux, mais il y a tout de même quelques règles du jeu à respecter pour éviter les risques.

Le texte fondamental qui vous protège est l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Ce que dit la loi : Une fois qu'une œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut pas interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

En clair, cet article crée une "exception" légale. Normalement, on ne peut pas utiliser l'image de quelqu'un ou parodier une œuvre sans autorisation. Mais pour la caricature, l'autorisation n'est pas nécessaire.

Pour que vos dessins bénéficient de cette protection aux yeux des tribunaux, ils doivent respecter trois critères (les fameuses "lois du genre") :

Une intention humoristique : Le dessin doit chercher à faire rire, sourire ou faire réfléchir. Il doit y avoir une volonté évidente de tourner en dérision.

Une absence de confusion : Personne ne doit croire qu'il s'agit d'une photo réelle ou d'un portrait officiel. Le trait doit être déformé, exagéré (ce qui est le principe même de la caricature).

L'absence de but malveillant exclusif : Le dessin ne doit pas avoir pour unique objectif de nuire gratuitement à la personne, sans aucun apport satirique ou humoristique.

Les limites : ce qui reste interdit
Le droit à la caricature n'est pas un "permis de tout faire". La liberté d'expression s'arrête là où commencent les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (qui s'applique aussi aux publications sur les réseaux sociaux).

Voici les lignes rouges à ne pas franchir :

L'injure et la diffamation : La caricature peut être féroce, moqueuse ou grossière, mais elle ne doit pas franchir le cap de l'attaque personnelle dégradante ou de l'allégation d'un fait faux et précis qui族 porterait atteinte à l'honneur (ex: dessiner un homme politique en train de voler de l'argent s'il n'a pas été condamné pour cela).

La provocation à la haine ou à la violence : Les dessins racistes, antisémites, homophobes, sexistes ou incitant à la violence ne sont pas protégés par l'exception de caricature.

L'atteinte à la dignité humaine : Les tribunaux condamnent les représentations qui rabaissent une personne au rang d'objet ou d'animal de manière purement humiliante, sans aucun lien avec un débat d'intérêt général ou une actualité.

Célébrités vs Personnes privées : une vraie différence
La justice est beaucoup plus souple si vous caricaturez une personnalité publique (hommes et femmes politiques, acteurs, sportifs, influenceurs connus). En s'exposant publiquement, ces personnes acceptent implicitement d'être critiquées ou moquées. Le droit à l'information et à la satire l'emporte presque toujours.

Pour une personne privée (votre voisin, un parfait inconnu dans la rue), le risque est plus élevé. Si cette personne se reconnaît sur vos réseaux sociaux et estime que cela lui porte préjudice (moqueries au travail, harcèlement), elle peut invoquer son droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil).

Le conseil du pair : Si vous dessinez des passants ou des gens croisés au quotidien, veillez à ce qu'ils ne soient pas identifiables par le grand public (changez un détail, ne mettez pas leur vrai nom), ou demandez-leur simplement leur accord avec un sourire. Pour les célébrités, lâchez-vous (dans le respect des limites citées plus haut) !

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Marck, Administrateur
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