Droit à l'image en manifestation sportives 2

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Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Bonjour,

A)J'avais déjà posé une question en juin de cette année concernant ce sujet et j'ai compris les réponses suivantes:
-On a le droit de montrer sur internet des photos représentant des compétiteurs d'une manifestation sportive si l'on a au moins l'autorisation de l'organisateur.
-L'autorisation du compétiteur n'est pas obligatoire car il s'est exposé dans une manifestation publique.

Questions :
a t'on le droit de vendre les photos ainsi obtenues ?
a t'on le droit de laisser télécharger gratuitement les photos ainsi obtenues ?

B) Supposons maintenant que j'obtienne l'autorisation du club , du photographe et du compétiteur.
Question :
Dans ce cas là puis je vendre ces photos à qui le veut ?

C) J'ai toutes les autorisations (club, photographe, compétiteur) mais les compétiteurs utilisent des engins où l'on peut clairement voir des marques (sponsors, marque de l'engin lui même exemple moto Yamaha).
Question :
Puis je vendre ces photos sur internet sans m'exposer à des poursuites de la part de ces marques ?

D) Certaines photos de compétiteurs ne permettent pas de discerner le N° de dossard.
Ai je le droit de montrer ces photos aussi ?

E) Certaines manifestations sportives se font sans N° de dossard mais j'ai l'accord de l'organisateur et du photographe.
Ai je le droit de montrer ces images aussi ?

Voilà c'est tout pour aujourd'hui.

Merci pour vos réponses.
Très cordialement

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Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :
J'avais déjà posé une question en juin de cette année concernant ce sujet et j'ai compris les réponses suivantes:
-On a le droit de montrer sur internet des photos représentant des compétiteurs d'une manifestation sportive si l'on a au moins l'autorisation de l'organisateur.
-L'autorisation du compétiteur n'est pas obligatoire car il s'est exposé dans une manifestation publique.

Questions :
a t'on le droit de vendre les photos ainsi obtenues ?
a t'on le droit de laisser télécharger gratuitement les photos ainsi obtenues ?


Dans un cas comme dans l'autre, je vous recommande d'obtenir au préalable une autorisation de commercialisation des photos ainsi obtenues. Pour un téléchargement gratuit, pas de soucis à priori mais une autorisation écrite est toujours préférable.


Citation :
J'ai toutes les autorisations (club, photographe, compétiteur) mais les compétiteurs utilisent des engins où l'on peut clairement voir des marques (sponsors, marque de l'engin lui même exemple moto Yamaha).
Question :
Puis je vendre ces photos sur internet sans m'exposer à des poursuites de la part de ces marques ?


En revanche, aucun soucis sur ce point. En effet, de jurisprudence constante, l'exposition publique d'un véhicule entraine automatiquement le droit à prendre des photos du biens:

Cour d’Appel de RIOM du 14/11/02: la reproduction par l’image d’une chose exposée au regard de tous est nécessairement libre. Sous réserve que cela ne crée aucun trouble anormal à la marque éditrice du véhicule, mais ce cas reste exceptionnel.


Citation :
Certaines photos de compétiteurs ne permettent pas de discerner le N° de dossard.
Ai je le droit de montrer ces photos aussi ?


Oh oui, je n'y vois aucun obstacle.


Citation :
Certaines manifestations sportives se font sans N° de dossard mais j'ai l'accord de l'organisateur et du photographe.
Ai je le droit de montrer ces images aussi ?


Idem qui ci-dessus.


Très cordialement.

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