Droit auteur / image photographie

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant un grand flou juridique qui rentre en ligne de compte dans ma réflexion de création d'entreprise.

Quel droit d'image / auteur s'applique sur des photos iconiques du sport (exemple : le "Phantom Punch" de M. ALI).

Une telle image peut-elle être utilisée à titre commercial (transfert sur vêtement par exemple) ou faut-il l'accord du photographe / maison d'édition et des "représentants" du sportif ?

Ce genre d'image sont majoritairement pris lors d'évènement sportif.

Je m'excuse pour ces interrogations un peu vague.

Cordialement.

Luc M.

Bonsoir Lucho,

La base juridique est l'article 9 du Code Civil.

Pour pouvoir utiliser l'image d'un sportif, il faut qu'elle soit libre de droits.
Ce n'est le plus souvent pas le cas pour un sportif vivant.

Il faut donc 'contracter' une autorisation d'utilisation de son image avec lui. Direct ou via un agent.
Le sportif dépend d'une association sportive ou similaire. Il est possible qu'il ait délégué des droits dans ce cadre.
Pour mémoire, l'A.S. qui a contracté avec un sportif a signé, le plus souvent un droit d'utilisation de son image. C'est rémunéré ...

Pour un sportif décédé, je ne vais pas vous raconter les débats nombreux qui ont eu lieu depuis le milieu du 19e siècle sur le sujet.
Disons que tant que vous ne causez de préjudice moral à personne, vous pouvez utilisez des images de sportifs décédés. La base est qu'une personne décédée n'existe plus juridiquement.

Mais il y a aussi le sujet du Photographe, dans le cas d'une photo. Et là, il y a aussi un droit qui se négocie. Le cas le plus courant, pour une photo est qu'elle est créditée. Il faut donc s'informer en utilisant ce crédit.

Pas simple, n'est-ce pas !