Est-ce qu'on peut porter plainte si on est pas la victime?

Voilà, c'est pour une question théorique.

Je n'ai, pas le droit de vendre un oeuvre qui ne m'appartient pas. Prenons pour exemple un obscur manga oublié de tout le monde dont l'auteur est mort il y a quelques années mais dont les droits ne sont pas dans le domaine public.

Je fais la traduction et je le vend dans des cercles privés. C'est bien sûr totalement illégal, jusque là d'accord. Maintenant, imaginons que un français lambda soit au courant. A t'il le droit de porter plainte ou est-ce que seul l'auteur ou les ayants droits peuvent le faire?

Un autre exemple: j'écris une fanfic de harry potter en précisant bien dès le début que les personnages ne m'appartiennent pas. Est-ce que un des lecteurs, qui ne m'apprécie pas suite à des échanges de courriers car ils considère que mon interprétation de l'oeuvre originale ne respecte pas l'esprit de blablabla blablabla.... Est-ce que lui a le droit de porter plainte? Est-ce qu'il peut rpévenir l'auteur d'origine de harry potter et lui aura alors el droit de porter plainte?

Quand je poste mes fanfics sur fanfiction.net est-ce que j'enfreint la loi puisque je met à disposition une oeuvre mettant en scène des caractères sur lesquels je n'ai aucun droit sur un réseau public?

Bonjour,

Seule la victime ou son représentant légal (tuteur, parents) peut déposer plainte. Les tiers ne peuvent que faire des dénonciations.

Quand je poste mes fanfics sur XXX est-ce que j'enfreint la loi puisque je met à disposition une oeuvre mettant en scène des caractères sur lesquels je n'ai aucun droit sur un réseau public?
Je suppose que vous voulez parler de personnages, characters en anglais. Une "fanfiction" est une juridiquement une œuvre dérivée. Si le détenteur des droits autorise ce genre d'exercice, c'est permis en respectant ses conditions. C'est aussi permis dans le cadre d'une caricature, d'un pastiche ou d'une parodie (exception légale au droit d'auteur).

Par défaut c'est interdit (délit de contrefaçon).

en précisant bien dès le début que les personnages ne m'appartiennent pas
Précaution inutile, pratiquée par imitation des pays anglo-saxons où règne le copyright (et non la propriété intellectuelle), qui fonctionnent différemment. En droit français, cela montre au contraire que vous avez conscience d'utiliser la propriété intellectuelle d'autrui donc aggraverait votre cas si vous enfreignez les droits de l'auteur ou autres ayants-droits.

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Modératrice

Merci bien pour ces précisions.