Prêt argent entre 2 particuliers

Bonjour

Le débiteur a été condamné au remboursement de sa dette (2 jugements exécutoires).

Parallèlement, ce débiteur a un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Depuis début le débiteur doit verser (au total) 512€ mensuellement aux 4 créanciers classés hors procédure. Le particulier en question fait partie des 4 créanciers.

Ne recevant rien, le créancier a demandé auprès du tribunal une saisie sur rémunération. Lors de l'audience, le créancier représenté par l'huissier, il y a eu une conciliation pour un règlement de 100€ mensuels. Ces 100€ sont versés chez l'huissier.

La créance en question représente plusieurs centaines de milliers d'euros.
Question : est-il possible de demander une révision du montant des mensualités ?

D'avance merci de vos conseils et retours

Bonjour
La réponse est courte.
Oui, il est juridiquement possible de demander une révision, mais la réussite de cette démarche dépendra de l'évolution de la situation financière du débiteur et du respect de son plan de surendettement.

Malheureusement, la Commission de surendettement privilégie souvent la réalité économique (le fait que le débiteur n'ait pas d'argent) sur la moralité (le fait que ce soit un escroc), sauf si vous parvenez à prouver une "mauvaise foi" caractérisée au sens juridique.

__________________________
Marck, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle. y compris pour les réponses des autres intervenants et nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Concernant le dossier de surendettement, la créance dont il est question ici a été classée hors procédure surendettement. De même que 3 autres créances : (2 CAF et Trésorerie). Ces 3 autres créances représentaient 8 mois de remboursement, donc à ce jour elles devraient être remboursées en totalité depuis longtemps.

L'huissier présent lors de la conciliation n'a jamais donné le compte-rendu de cette entrevue au tribunal. Impossible de savoir par l'huissier si le débiteur a retrouvé un travail salarié. Aucune aide ou conseil de sa part.

Finalement cet escroc (là vous ne vous trompez pas) s'en sort très bien, ses autres dettes ayant été effacées par les membres de la Commission BDF.

D'un côté il a obligation de rembourser 512€, et de l'autre il y a une conciliation pour 100€.
Trois années sont passées.
Aujourd'hui la meilleure solution serait peut-être de faire appel à un avocat afin que ce dernier demande une révision du montant décidé lors de la conciliation.
Une chose est certaine, cet individu ne rembourse pas les 512€.