Prêt d'argent a une connaissance

Bonjour, il y a deux ans, j'ai prêter de l'argent a une connaissance qui m'a complètement manipulé. Le préjudice s'élève a 800€. Celui ma toujours dit qu'il me rembourserai.soit disant interdit bancaire, sont père décédé et sa mère ne pouvait pas subvenir à ses besoins. Aujourd'hui j'ai porté plainte, car il m'a donné un nombre important de rdv (date, heure, endroit) qu'il n'a jamais honoré. Tout comme l'échéancier mis en place par moi même et sur conseil de la police. Il se fiche ouvertement de moi et ça en devient invivable, et je ne supporte plus cette situation qui est presque de la torture psychologique. Je voudrais savoir vers qui me tourner (même si j'ai porté plainte) pour faire accélérer les choses car ça dure depuis deux ans. Pour information il m'a remboursé a ce jour 75€ .
J'ai la preuve de et gardé tout les échanges sms qui prouve qu'il s'engage âme rembourser, ainsi que la photo de sa carte d'identité, et j'ai également envoyé un recommandé sans réponse de sa part.
Je vous remercie par avance de votre aide et réponse.
Arnaud

Bonjour,

Pour quel motif avez-vous déposé plainte ? La prison pour dettes à la demande d'un particulier (contrainte par corps) a été abolie en 1867, désormais un prêt non remboursé est un litige purement civil.

Il existe une procédure simplifiée pour le recouvrement de petites créances :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

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Modératrice

Le dépôt de plainte a pour motif "abus de confiance"

Sauf si un avocat vous a dit le contraire au vu de votre dossier, je vous conseillerais d'attendre quelques mois de voir quel sera le sort de la plainte.

Pour le moment cette dette est purement civile : votre débiteur pourrait avoir recours à un dossier de surendettement qui pourrait aller jusqu'à effacer la dette.

Si l'affaire a des suites au pénal et que votre débiteur est condamné la dette ne pourra pas être incluse dans un plan de surendettement.

Le délai de prescription est de cinq ans, et passera à dix s'il y a un jugement.

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Modératrice

Et si je suis vos conseils avec une injonction de payer ?

bonjour,

avez-vous établi une reconnaissance de dette car pour la procédure d'injonction de payer, il faut que la dette soit certaine, liquide et exigible, conditions ne semblent pas remplies dans votre cas.

salutations

Je n'ai pas la reconnaissance de dette car il me demandait mon RIB chose a laquelle j'étais totalement opposé. Mais j'ai tout les échanges textos comme quoi il s'engage a me rembourser la somme. La police m'a dit que ça prouvait qu'il me devait cette somme. Et vu qu'il a déjà remboursé 75€, il reconnaissait cette dette.

Honnêtement, avec un débiteur qui a commencé à rembourser la dette et à qui vous refusez la possibilité de vous rembourser par virement, je vois mal la plainte pour abus de confiance aboutir.

Si un RIB vous permet d'obtenir une reconnaissance de dette, donnez le à votre débiteur. C'est une preuve royale.

Cela vous évitera le risque de devoir faire authentifier vos SMS par un commissaire de justice pour pouvoir lancer une procédure au civil.

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Modératrice

Oui mais je n'ai pas confiance et j'ai peur qu'il l'utilise a mauvais escient ( ouverture de crédit a la consommation par exemple)

Honnêtement, avec le cumul dépôt de plainte et refus de RIB, ça pourrait se retourner contre vous si vous allez devant le juge. Votre débiteur pourra argumenter qu'il veut vous rembourser par virement mais que vous refusez.

Un RIB ne suffit pas pour souscrire un crédit.

Qu'avez-vous dit à la police pour que l'abus de confiance soit retenu ? J'espère que vous avez bien pensé à déclarer que vous aviez refusé à votre débiteur la possibilité de vous faire un virement.

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Modératrice

La police m'a donné raison quant au fait de refuser de lui donner mon rib.
Je pris rendez vous a la maison de la justice et du droit pour un rendez vous en présentiel et montrer le dossier de visu a un juriste