Posté le Le 03/07/2025 à 14:01
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection de ma résidence principale.
Je vis à bord d'un bateau-logement, amarré de manière permanente, qui constitue mon habitation principale. Je m'acquitte à ce titre de la taxe foncière spécifique aux bateaux-logements, ce qui, à ma connaissance, confirme le caractère résidentiel et fiscalement reconnu de ce bien.
Dans le cadre d'un conflit commercial impliquant un ancien associé à l'étranger (Maroc), je crains que, si ce dernier engage une procédure et obtient un jugement, il tente de faire saisir ce bien.
Je souhaiterais donc savoir :
Si mon bateau-logement peut être juridiquement assimilé à une résidence principale bénéficiant d'une protection contre les saisies.
Si une déclaration d'insaisissabilité est envisageable dans mon cas, et le cas échéant, quelles seraient les démarches à accomplir et leur coût.
Si cette protection s'appliquerait également dans l'hypothèse où un jugement marocain, après procédure d'exequatur, serait exécuté en France.
Si le fait de payer la taxe foncière pour ce bateau constitue un argument juridique en ma faveur.
Enfin, quels autres dispositifs vous me recommandez pour sécuriser ce bien et protéger mon patrimoine personnel.
Merci d'avance
Posté le Le 03/07/2025 à 17:03
j'ai juste posé cette question : Si mon bateau-logement peut être juridiquement assimilé à une résidence principale bénéficiant d'une protection contre les saisies.
Si une déclaration d'insaisissabilité est envisageable dans mon cas, et le cas échéant, quelles seraient les démarches à accomplir et leur coût.
Si vous n'êtes pas en mesure de me répondre, pas de problème.
Bonne soirée