La photo de mon dos tatoué à été publiée sans mon accord

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Posté le Le 12/10/2023 à 11:45
Bonjour,

En naviguant sur le site Pinterest, je suis tombée par hasard sur une image de mon dos tatoué prise par mon tatoueur. Or, je n'ai pas donné mon accord pour que la photo de mon dos soit publiée sur ce site. J'aimerais que celle-ci soit retirée.
Ais-je mon mot à dire ? Sachant que la photo à peut être été prise sur le compte Instagram de l'artiste qui a réalisé la pièce.

Merci pour votre réponse

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Posté le Le 12/10/2023 à 12:12
Hum, après, il a juste photographié son oeuvre. Vous n'avez pour votre part, subit aucun préjudice car on ne voit pas votre visage, il est donc impossible de vous identifier.

Posté le Le 12/10/2023 à 12:29
Merci pour votre réponse.

Effectivement, mon visage n'est pas visible. Cependant je ne suis pas d'accord pour partager ce contenu avec tous les internautes... je suppose que la ligne est très fine entre les droits d'auteur ( chose a laquelle je ne m'oppose pas, il est normal que l'artiste veuille mettre en avant son travail sur sa page Instagram), et les droits a l'image ( chose a laquelle je m'oppose lorsque la photo de mon Corps est diffusée sur une autre plateforme pour laquelle je n'ai pas donné mon autorisation).

Posté le Le 12/10/2023 à 13:48
Dans ce cas, faite en part au tatoueur et demandez lui si il accepte de retirer la photo. Si il refuse, vous pourrez toujours ester en justice en prenant le risque d'y laisser des plumes .

Posté le Le 12/10/2023 à 13:50
Merci beaucoup pour vos réponses

Posté le Le 12/10/2023 à 13:57
Bonjour,

C'est litigieux, car il n'y a d'atteinte à votre "droit à l'image" que si vous êtes reconnaissable. Si vous avez l'habitude d'exhiber ce tatouage et qu'il est suffisamment caractéristique, on peut considérer que vous êtes identifiable et donc que la diffusion de cette image vous porte préjudice.

Mais sauf s'il a une caractéristique unique (cicatrice, tatouage...), votre dos n'est pas protégé par le "droit à l'image". Pour exiger le retrait de cette image, vous devez pouvoir prouver que vous êtes la personne qui figure sur l'image.

La jurisprudence de la Cour de cassation n'a pas varié, il n'y a pas d'atteinte au droit à l'image d'une personne que l'on ne peut reconnaître sur l'image :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025662321

Attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, après avoir relevé, outre la taille de trois millimètres sur deux du visage litigieux, sur une vignette occupant seulement la plus grande face d'un morceau de sucre, la mauvaise définition générale de l'image, a estimé que la personne représentée était insusceptible d'identification ; qu'à partir de ces constatations et appréciations souveraines, elle a pu retenir qu'aucune atteinte à l'image n'était constituée ; que le moyen n'est pas fondé.

En revanche, la simple atteinte au droit à l'image, si elle est caractérisée, est en soi un préjudice d'après la jurisprudence récente :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045067800

Donc vous ne pouvez pas vous opposer à ce que soient diffusées des images "de votre corps", mais vous pouvez vous opposer à ce que des images où vous êtes reconnaissable soient diffusées.

Reste à savoir si c'est le cas ici, et notamment si vous allez pouvoir démontrer que c'est bien votre dos qui a été photographié si le tatoueur affirme avoir fait plusieurs tatouage similaires sur des clients différents.

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Modératrice

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