Probleme avec une campagne publicitaire

Bonjour,

En février 2010 j'ai eu une proposition pour mettre une publicité sur un plan de ma ville (distribution de 4 plan dans l'année, 1 par trimestre). On m'a dit au téléphone que l'emplacement à 1390€ par trimestre serait offert, mais que j'aurai a régler 717,60€ (les frais de distribution) et rien d'autres (sur le bon de commande qui tient lieu de facture, il est bien précisé que l'emplacement est offert). Je règle cette somme, jusque la aucun problème.

En avril, soit juste après avoir paye cette somme cette société me recontacte, me disant que la somme que j'ai payée correspondait au premier trimestre seulement. Etonné, je lis en détail les CGV (j'aurai du les lire avant de signer, mais bon ça c'est ma faute). En effet après avoir lu attentivement, il est bien marqué que cela est un accompte, et je pense donc m'être trompé.Je règle donc la somme de 1435,20€, correspondant a 2 trimestres de frais de distribution (il m'on fait cadeau d'un trimestre en fait). La personne au téléphone me dit une fois de plus que tout est réglé et que je n'aurai rien de plus à payer.

Sur ce bon de commande, il est bien précisé campagne 2010/2011 acquittée.

Et en fait hier cette société me contacte a nouveau, et me réclame 4170€ correspondant au prix de l'emplacement pour 3 trimestres. Nulle part sur les bons de commande que j'ai signé il n'est question de cette somme. Il n'est pas non plus marqué que ce que j'ai payé correspondant seulement aux frais de distribution. De plus il est bien précisé sur le premier bon de commande que l'emplacement est offert (et il n'est pas marqué offert que pour un trimestre, mais offert).

Donc je ne sais pas trop quoi faire. Ont ils le droit de me réclamer cette somme qui ne figure nulle part, si ce n'est sur une facture qu'ils vont m'envoyer. Je n'ai nulle part signé pour cette somme.

Je peux si nécessaire vous fournir une copie des bons de commandes.

Je vous remercie

Cordialement

Cher monsieur,



Je suis effectivement preneur pour la copie des bons de commandes a cette adresse:



En attendant, s'il est bien précisé campagne 2010/2011 acquittée", je suis très positif sur votre dossier.


Très cordialement.

Voilà, le mail avec les bons de commandes par à l'instant. J'ai joint en plus des 2 bons de commandes une facture que j'ai reçu après mon deuxième paiement.

Sur celle ci non plus il n'est fait aucune mention de frais supplémentaire. D'ailleurs il n'est même pas fait mention de mon premier paiement de 717,60.

Sachant que de plus ce matin au téléphone ils m'ont "menacé" de faire appel a leur avocat si je ne payais pas, alors que je pense être dans mon droit et ne rien leur devoir.

En tout cas je vous remercie de votre réponse et de votre travail. Car je ne savais pas vraiment quoi faire et à qui m'adresser.

Cher monsieur,


Je conserve mon optimisme sur votre dossier.

Sur le bon de commande valant facture, il est bien indiqué, en gras: "Campagne publicitaire acquittée". Une telle inscription n'a rien d'équivoque et suffit à mon humble avis a attester le bon paiement.

Conformément à l'article 1315 du Code civil

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».


En conséquence, cette facture attestant du bon paiement, aucune surfacturation ne mérite d'être opérée.


Très cordialement.

Je vais donc attendre de voir ce qui va se passer. En tout cas grâce a vous je suis confiant quant aux suites possibles de cette affaire.

Par contre j'ai vu dans les CGV qu'ils pouvaient refuser l'insertion d'une annonce sans donner les motifs, donc si jamais l'affaire doit se régler devant les tribunaux (j'aimerai que ce ne soit pas le cas, mais bon ce n'est pas moi qui décide) pensez vous que je puisse me faire rembourser les sommes déjà versées si la justice me donne raison ?(et si ils n'insèrent pas mon annonce bien entendu).

Cher monsieur,



Oui, car si l'agence se réserve le droit de ne pas publier une annonce, elle doit obligatoirement vous rembourser. C'est le principe même de la nullité du contrat. Pas de soucis donc de ce côté là.


Très cordialement,

En vous souhaitant une bonne continuation et en vous remerciant pour votre confiance.