Qualité d'héritier

> Autres

Posté le Le 29/09/2017 à 11:59
Bonjour,
Ma mère paye, bénévolement, depuis de nombreuses années la taxe foncière d'un terrain agricole d'un oncle émigré au Mexique au début des années 1900, et dont elle n'a plus de nouvelles depuis de nombreuses années. Elle a informé le fisc qu'elle ne veut plus continuer à payer cette taxe, vu son âge et son état de santé. A sa connaissance elle n'est pas héritière de son oncle. Or le fisc l'oblige de continuer à payer, il la considère comme héritière à payer tant qu'elle n'aura désigné un autre héritier. Est-ce normal?
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/09/2017 à 16:00
La solution est simple, elle ne paye plus, il appartiendra au fisc de faire les rappels au propriétaire des terres e adressant ces rappels à la dernière adresse connue de ce propriétaire. Votre mère renverra tout courrier, sans l'ouvrir, via la poste, avec la mention "inconnu à cette adresse.

Posté le Le 29/09/2017 à 16:32
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais il y a un petit soucis, parce que l'adresse de l’avis de la taxe est indiqué de la façon suivante:
- Nom et prénom de l'oncle de ma mère
puis
- PAR "avec l'adresse complète de ma mère"
J'ai peur qu'elle risque de devoir payer des pénalités de retard.
Cordialement

Posté le Le 01/10/2017 à 08:57
Votre mère adresse une LR/AR aux services fiscaux, attestation notariée à l'appui, pour préciser qu'elle n'est ni propriétaire ni locataire de ces biens immobiliers. Le notaire donnera les références du propriétaire.

Posté le Le 01/10/2017 à 11:54
Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais passer par le notaire comme vous me l'avez conseiller.
Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis