Questionsur l'Election renouvellement d'un bureau associatif

Bonjour à toutes et tous,
Je viens vers vous car je cherche à avoir des réponses et éventuellement des articles de lois concernant les règles et dispositions relatives aux élections d'un renouvellement d'un bureau et d'un conseil administratif d'une association loi 1901 gérant un office de tourisme.

Lors d'un renouvellement d'un Bureau et d'un conseil d'administration prévue le 15 mars d'une association gérant un office de tourisme , nous devons procéder à un vote. Il s'avère que des suspicions de non respect des procédures sont relevés, et voici pourquoi :

- Sur les statuts est écrit que: seul les "acteurs du tourisme" à jour de leurs cotisations et membres peuvent voter.

-Sur le RI (règlement intérieur) est écrit que: les particuliers et professionnels acteurs du tourisme peuvent voter..... (Bizarre non ? o_O)

- Il est écrit que la date limite du dépôt des adhésions et inscriptions pour pouvoir voter est en date du 8 fevrier 2024

- Quelques jours avant, on reçoit un e-mail nous disant que la date est le 8 mais que le 7 étant donné qu'un évènement mobilisant une partie des employées de bureau, la réception et l’inscription pourront se faire mais que ces personnes ne pourraient pas voter le 15 février et ce parce que la date limite de dépôt des adhésions est le 7 au soir et non au 8 inclus......Donc oui à l'inscription, Mais non au droit de vote. (faut arriver à suivre hein)

-Si l'on part du principe que les "acteurs du tourismes" sont les professionnels, nous avons pu constater que beaucoup de personne n'ayant pas de siret sont venus voter, des employés, des retraités, de la famille...etc


- Est ce que dans "acteurs du tourisme" les particuliers sont considérés comme tels ?

-Le jour des elections , il n 'y a eu qu'un seul vote: 1 vote pour le conseil d'administration et le bureau. a aucun moment nous n'avons pu voter pour un bureau et un conseil différent.. est ce normal ?
d'autant que rien dans le RI ni les statut n'est détaillé.


Merci pour vos retours

cordialement

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Passionné d'art polynésien – Art et artisanat de Polynésie

Bonjour,
Généralement, les adhérents élisent le conseil d'administration et c'est ensuite ce conseil d'administration qui élit parmi ses membres le bureau.

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Janus2 - Administrateur

La loi de 1901 est une coquille presque vide qui ne dispose que de choses très générales. Le principe étant la liberté de fonctionnement de l'association. La loi commune ne régira jamais les modalités de vote au sein d'une association.

Votre loi, ce sont donc vos statuts, précisés par le règlement intérieur (en cas de divergence, les statuts priment).

Notez que pour moi, vos statuts disent que ne peuvent voter que les adhérents : un "acteur du tourisme" qui a payé sa cotisation est par définition un adhérent de l'association.
Donc concernant les particuliers, la question importante est celle de savoir s'ils sont adhérents (membres) ou non, au jour du vote.

Bonjour et merci de votre retour

Alors normalement oui les particuliers qui ont voté, sont censés être adhérents et être à jour sans pour autant pouvoir le confirmé puisque pas de vue dessus. Le terme acteur du tourisme, ne veut il pas dire "professionnels" ?

Concernant la date de dépôt des adhésions et du permis de vote ?

C'est très flou

Cordialement

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Passionné d'art polynésien – Art et artisanat de Polynésie