Recours contre le CNAPS

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Posté le Le 29/09/2022 à 06:36
Bonjour à tous,
je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. J'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en Juin dernier. Après une relance en Juillet car n'ayant aucun accès au suivi de mon dossier, j'ai reçu un recommandé m'indiquant un refus au motif de condition de moralité non rempli après consultation du fichier TAJ suite à une plainte pour délit de fuite qui avait été classé. J'ai fait un recours auprès du CNAPS en leur indiquant que j'avais contesté ledit délit de fuite par échange de courrier avec la police et suite à ma réponse et les preuves fournies cela avait été classé. j'ai aussi joint le courrier du procureur indiquant le classement, mon casier judiciaire vierge ainsi que le courrier de police me demandant de m'expliquer sur l'accusation de délit de fuite ainsi que ma réponse ceci pour montrer ma bonne foi. J'ai aussi saisi le procureur pour une demande d'effacement des mentions figurant sur mon Taj. En août, sans nouvelle du cnaps, j'ai rédigé un recours au CNAC avec les mêmes pièces m'étant rendu compte de mon erreur d'interlocuteur. Au mois de septembre, le procureur a répondu favorablement à ma demande et j'ai transmis cette réponse au CNAC. Ce dernier a accusé réception de mon dossier pour la première fois tout en m'indiquant la date de saisine du tribunal (9 octobre)en l'absence de réponse de leur part. Si je ne saisis pas le tribunal est-ce-que le Cnaps peut me redonner un refus si je redemande une autorisation préalable pour une nouvelle session de formation maintenant que mon Taj est vierge? J'aimerais aussi savoir si cela présage d'un refus et si je dois me préparer à saisir le tribunal. Si oui, quel motif puis-je évoquer? Merci d'avance pour vos réponses.

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