Recouvrement de dette avec reconnaissance de dette

> Autres

Posté le Le 25/03/2024 à 16:17
Bonjour

J ai prêté, en plusieurs virements, une somme d argent de 57 000 euros au total à une personne avec reconnaissance de dette signée et écrite par lui même.

On s était entendu oralement qu il me rembourserait mensuellement mais depuis 2021 aucun versement ne m a été fait à ce jour
Je voudrais connaître les diverses procédures que je dois entamer pour récupérer mon argent

Merci par avance pour m avoir lu

Martine

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/03/2024 à 16:34
Bonjour et bienvenue

Pour actionner une reconnaissance de dette, vous devez en premier lieu envoyer une mise en demeure au débiteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette étape est nécessaire avant action en justice.

Si le débiteur ne s'exécute pas suite à la mise en demeure, vous pouvez saisir la justice.

La procédure simplifiée consiste à utiliser un formulaire Cerfa n°12948*06 et suivre les instructions de rédaction, avant de le déposer au greffe du tribunal compétent.
Si le juge estime la demande fondée, il délivrera une ordonnance d'injonction de payer que le créancier devra signifier au débiteur par huissier.
https://www.service-public.fr/12948

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 26/03/2024 à 11:36
Bonjour.
Il faut aussi analyser le contenu exact de la reconnaissance de dettes pour être sur que tout ou partie de votre créance est actuellement exigible, ce qui est probable, si aucun échéancier n'a été formalisé par écrit.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis