Reçu une lettre anonyme poar la poste

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Posté le Le 24/04/2023 à 07:07
Bonjour,
Il se fait qu'au mois de Janvier, j'ai réçu une lettre anonyme signée des"meufs du coin" m'accusant entre autres et pour me résumer d'harcèlement.
Je l'ai rendue public ici
https://www.a.nonyme.xyz/la-lettre-anonyme/
J'aimerais savoir si le fait d'envoyer ce genre de lettre est un délit en soit...
Il ne me semble pas, mais je ne suis pas juriste :) :)

Merci pour vos attentions

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Posté le Le 24/04/2023 à 07:10
Bonjour,
Vous faites bien de la pub à ces personnes "courageuses" qui ne le méritent pas.

Posté le Le 24/04/2023 à 07:19
C'est pas le but...:) Je pose un problème d'ordre politique... :):)
J'essaye de montrer comment ces pratiques sont délétères
MERCI ENCORE POUR VOTRE AVIS

Posté le Le 24/04/2023 à 07:21
De tous temps les lettres anonymes ont été considérées comme méprisables.
Quand quelqu'un veut témoigner ou accuser, il le fait à visage découvert.
Votre problème n'est pas juridique si c'est "politique" (?)

Posté le Le 24/04/2023 à 07:42
MERCI
Mais vous ne répondez pas à ma question !
Vos commentaires sont bienveillants mais ne répondent pas à ma question ...
Meri

Posté le Le 24/04/2023 à 07:50
Code pénal :
Article 226-10
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


La lettre anonyme n'est pas un délit en soi, mais c'est ce qu'elle contient qui peut l'être.
Vous pouvez porter plainte, mais il faudra aussi démontrer un préjudice, si vous êtes le seul destinataire de cette lettre.
(voir aussi le film "Le Corbeau")

Posté le Le 24/04/2023 à 07:51
Hello !

André sur le plan "juridique" cette lettre* anonyme privée (c'est vous qui la rendez publique !) n'a rien d'un délit (Yapasdequoi vous l'a justifié). Et je n'y vois rien de "politique". Quel était votre objectif réel en la rendant publique ? Suivez votre idée de quitter l'association Utopons, ça vous aidera sans doute à tourner la page de cette affaire pénible pour vous..

* Accessoirement elle me paraît d'ailleurs bien construite et plutôt respectable.

A+

Posté le Le 24/04/2023 à 08:25
Bonjour,

Au mieux, on pourrait être sur de la diffamation privée (accusations de harcèlement), passible de 38 euros d'amende maximum.

Et au civil, votre préjudice éventuel semble à peu près nul, vous auriez sans doute l'euro symbolique en cas de condamnation.

Je ne vois aucune autre infraction potentielle dans cette lettre.

Vous pouvez toujours consulter un avocat ou essayer de déposer plainte, mais honnêtement, je crois qu'il faut vous faire une raison : des dames ne vous apprécient pas et ne souhaitent pas entretenir de liens avec vous. Ou alors quelqu'un s'amuse à se faire passer pour les dames en question pour semer la zizanie.

A vous de décider de la conduite à tenir.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/04/2023 à 08:28
Merci pour votre réponse très claire !
Je ne vais pas me bagarrer là dessus , c'était jus pour savoir si au cas où, il y avait une possibilté de.. Mais c'était au cas où? :): )
Merci encore et encore

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