Posté le Le 05/09/2023 à 20:04
Bonjour,
Le SMD3 "Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne" vient de mettre en place la redevance incitative pour la collecte des déchets annoncée, il y a trois ans. La TEOM était jusqu'ici prélevée via la taxe foncière, pour nous en 2022, cela représentait 148 euros alors que nous n'avons aucun déchet (poubelle noire), tout est trié et recyclé. Au début de la redevance incitative qui octroie un forfait de 26 ouvertures pour les poubelles noires et liberté totale pour les déchets recyclés, nous devions payer 178 euros. Aujourd'hui, la facture est de 244,70 euros pour le même service que nous n'utilisons pas et comme nous avons refusé de payer, la facture se monte à 281,55 euros présentée par un huissier, alors que nous avons écrit pour nous expliquer.
Notre question est : sommes-nous obligés par la loi d'adhérer à un syndicat ou à un système que nous n'utilisons pas ?
Merci à l'avance pour votre et/ou vos réponses.
Posté le Le 06/09/2023 à 05:55
Hello !
Vous dites ne pas utiliser ce service, c'est par ce que vous résidez bien à cet endroit mais que vous ne jetez absolument aucun déchet dans une poubelle ou en déchetterie !? Je veux bien qu'un compost au fond de votre jardin traite les déchets biologiques mais pour le reste comment faîtes-vous ?
Lecture pour savoir qui doit payer :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tarification-incitative-dechets
L'historique des montant dûs n'a pas d'importance, ce qu'il faut déterminer dans le dispositif mis en place par le SMD3 c'est l'article disant qui est redevable de sa redevance incitative pour la collecte des déchets. Par ailleurs "expliquer" pourquoi on ne paye pas une redevance ne l'annule pas.
A+
Posté le Le 06/09/2023 à 10:13
Bonjour et merci pour votre réponse.
Les "déchets" sont en apport volontaire, pour nous, c'est à plusieurs kilomètres. Nous sommes organisés depuis plus de 15 ans à acheter en vrac, a avoir un potager, verger, compost, poules, chiens qui permettent de ne pas avoir de poubelle noire.
Il reste bien sûr le verre, le carton, le papier et les plastiques d'emballage sur lesquels, me semble-t-il une écotaxe pour le recyclage est prélevée. Si je résume, nous trions et amenons la matière première à recycler sur les points de collecte pour que le SMD3 puisse les revendre et se faire de l'argent. Et on nous fait payer de plus en plus cher pour ce faire ... cherchez l'erreur. C'est pourquoi, j'aimerai savoir si on est obligé d'adhérer et payer ce "service".
Cordialement,