Refus bourses études universitaires
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Posté le Le 04/12/2025 à 11:42
Je voudrais avoir des conseils concernant une demande de bourse pour ma fille Rita, demande qui a été rejetée alors tous les critères pour y avoir droit sont remplis et sont les mêmes que l'année précédente 2024/2025 durant laquelle elle y a eu droit. On ne comprend pas leur décision qui semble incohérente. j'ai fais une demande de recours gracieux auprès du rectorat de l'académie de Toulouse qui je pense va se solder encore par un refus puisque j'apprends que ce recours est encore réétudier par le crous qui avait,; je rappelle, notifier le refus lors de notre de demande de ré étude. est ce que la démarche de recours contentieux auprès du tribunal administratif est simple et comment préparer notre dossier et défense??? qui a déjà fait cette démarche?merci pour vos réponses

 

Posté le Le 04/12/2025 à 12:49
Bonjour et bienvenue
Vous pourriez demander les explications nécessaires, à savoir ce qui à changé depuis l'année précédente pour que son dossier soit retoqué cette année.
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Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/12/2025 à 15:43
Bonjour
Vous avez fait une contestation .
Ils ont dû vous donner une raison de leur refus : qui est ?
Il est impossible que toute la situation soit la même puisque les revenus ne sont pas les mêmes , les études ne sont pas les mêmes .
Enfin on n'est pas à l'abri du fait qu'ils aient fait une erreur l'année d'avant ou que la legislation ait changé .
Par de là, votre contestation ne peut pas prospérer sur l'unique argument que la situation est la même : elle ne peut prospérer sur des elements de droit, à savoir votre fille a le droit à une bourse car vos revenus, votre situation familiale, ses études etc ...
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