Règlementation conduit de cheminée voisinage

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Posté le Le 29/01/2023 à 10:56
Bonjour à tous, je ne sais pas dans quelle partie poser la question, désolé.

Actuellement en litige avec une pizzeria pour nuisance causée par les fumées qui rentre dans notre maison, j'aurais aimé avoir des précisions sur ce que dit la loi :

On peut lire sur internet : l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée qui précise : « Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels... doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres.

Ou encore : Le débouché du conduit de fumée doit être situé à .40 m au-dessus du faîtage de la maison ou de toute partie de construction distante de moins de 8 m.

Dans notre cas, le conduit de cheminée de la dite pizzeria est à moins de 8 m de notre mur, mais la sortie du conduit dépasse bien de 40 cm le bas du toit, mais si on mesure par rapport au faitage, la sortie du conduit est à plus de 8m mais ne dépasse pas le faitage de 40 cm.

Alors qu'est-ce qui compte au final? Je pensais que si le conduit était à moins de 8m de l'habitation, il devait dépasser le faitage de celle-ci de 40 cm...

Merci par avance pour votre aide.

Cdlt,

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Posté le Le 29/01/2023 à 11:25
Bonjour,
Votre descriptif n'est pas très clair.
Si la fumée vous gêne, il faut démontrer le trouble anormal de voisinage (pas seulement le non respect des normes)

https://www.ecologie.gouv.fr/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs

extrait : " contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances."

Posté le Le 29/01/2023 à 13:05
La mairie ne veut rien faire, car cela ne dérange que nous, l'affaire est au tribunal, un expert est passé, et c'est lui qui dit que comme le faitage est à plus de 8m de la tête du conduit, il n'y a pas besoin que cela dépasse 40 cm de celui-ci. D'où ma question, est-ce que la distance des 8m concerne le faitage, ou le mur et dans ce cas là dépasser le faitage de 40 cm si le mur est à moins de 8m. L'expert à demander à ce que le conduit soit relever quand même, en mettant un conduit à double parois et avec un extracteur.

Pour précision, c'est une pizzeria au feu de bois.

Mais l'expert n'est pas très honnête, car on a donné des fais, et il n'a tenu compte dans son rapport que d'une partie des infos.

Pour préciser, on se retrouve a sentir la fumée dans nos chambres le soir, et notamment celles de nos enfants (dont un bébé...)

Posté le Le 29/01/2023 à 19:33
Si l'affaire est au tribunal, il y aura un jugement.
Votre avocat doit vous aider à défendre vos droits.
Et pour contredire un expert, il faut un autre expert (pas un forum).

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