Réglementation ERP pour local associatif

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Posté le Le 06/02/2017 à 12:58
Bonjour,

Nous avons un projet de Recyclerie associative en milieu rural.
Une des options d'organisation serait de louer un local, où aurait lieu la revalorisation des déchets, et la vente de ces produits.
Ce local serait accessible uniquement aux personnes membres de l'association.
En conséquence, sommes-nous soumis à la réglementation des Etablissements Recevant du Public ?

"Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation".

Un membre d'une association est-il considéré comme une "personne extérieure" ?

Je peine à trouver réponse à ces questions, je ne sais pas s'il y a eu jurisprudence sur ce sujet.

Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Anne-Sophie

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