Remboursement d'arrhes

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Posté le Le 06/08/2022 à 09:46
bonjour,

J'ai versé des arrhes pour une location de maison de vacances mais malheureusement j'ai dû annuler ne pouvant pas partir. Mon chèque n'avait toujours pas pas été encaissé par la propriétaire lors de ma demande d'annulation, donc la réservation n'était pas validée selon mes recherches sur internet. Suis je en droit de lui demander d'être remboursée?

Cordialement

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Posté le Le 06/08/2022 à 09:59
Bonjour
Merci d'indiquer ce que dit votre contrat de réservation...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 06/08/2022 à 10:06
CONTRAT DE LOCATION
SAISONNIERE MEUBLEE
ENTRE

Il a été convenu ce qui suit :
Le Bailleur loue une villa meublée, toute équipée, à l’adresse suivante :124 Hameau du Soleil, chemin
des Montilles 34 350 VENDRES – Plage. VALRAS .
TYPE OU CONSISTANCE DE LA LOCATION :
Villa individuelle
DESCRIPTION : 3 pièces plus gde véranda : Clim - 2 chambres, 1 séjour av. coin cuisine toute
équipée, (plaques électriques, four, four micro-ondes, lave-vaisselle, lave-linge, gd frigidaire av
congélateur, 2 télévisions, 1 salle d’eau.
DESCRIPTION EXTERIEURE : Terrasse av salon de jardin, 2 bains de soleil, , cour entièrement
fermée, emplacement de parking , et à 200 mètres de la mer.
DUREE DE LA LOCATION : du 3 au 17 Septembre 2022
MONTANT DU LOYER ET PAIEMENT : 480€ la semaine soit 960 €uros
Nombre de personnes : 2
ARRHES VERSEES POUR RESERVATION : 320 €uros
DEPOT DE GARANTIE : 500 €uros par chèque, (à verser dès votre arrivée et qui vous sera
rendu dès la sortie sous réserve des dégradations ou du coût de la remise en état).
Me remettre une attestation assurance villégiature, responsabilité civile, dès
votre arrivée. (Gratuit auprès de votre assurance)
La Villa vous sera donnée propre. Un chèque de 60 €uros de caution, pour le ménage ce chèque
vous sera rendu suivant l’état des lieux à la sortie. Le linge de maison n’est pas fourni
La réservation sera définitive que lorsque j’aurai reçu votre courrier avec les arrhes.

SIGNATURE DES PARTIES :
LE BAILLEUR LE LOCATAIRE

Posté le Le 06/08/2022 à 10:08
Mais elle n'a pas encaissé mon chèque

Posté le Le 06/08/2022 à 13:07
Bonjour,
Il est normal que les arrhes ne vous soient pas rendus, c'est le principe même des arrhes.
Le versement d'arrhes permet à chaque partie de se désengager du contrat, le locataire en laissant les arrhes au bailleur et le bailleur en remboursant 2 fois les arrhes au locataire.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 06/08/2022 à 16:07
Merci pour votre réponse

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