Remboursement taxe foncière et charges

Madame, Monsieur,

J’ai un garage que je veux vendre, un ami paye, pour me dépanner la taxe foncière et les charges du garage. Maintenant je veux vendre ce garage, est ce qu’il peut m’obliger à rembourser les taxes foncières et charges sachant que tout s’est fait oralement ? Que dit la loi ?

Bonne journée
Anonymisation par ADMIN

Bonjour,
Si vous n'avez pas de reconnaissance de dette, votre ami ne pourra pas prouver qu'il a payé à votre place et que ce n'était pas une donation mais un prêt à rembourser.
Ce ne sera ensuite sans doute plus votre ami.

Bonjour,


La loi dit que le contrat fait la loi entre les parties, même un contrat verbal, et qu’un contrat doit être exécuté de bonne foi.

Mais elle dit aussi que pour faire valoir un droit quelconque il faut en apporter les preuves.


Quelles sont ses intentions, vous faire une libéralité ou simplement vous avancer une somme que vous lui rembourserez dès que vous le pourrez ?

Ma réponse rejoint la précédente.

Devant un tribunal votre ami ne pourra présenter aucune preuve et de ce fait le juge ne pourra vous condamner à le rembourser. Ce n’est pas pour autant que la loi vous donne le droit de profiter de la confiance d’autrui.