Remplacement du président démissionnaire

Le Président de notre association régie par la loi de 1901 vient de démissionner, ce qui réduit notre conseil d'administration à 12 soit le minimum statutaire. Aucune de ces 12 personnes ne souhaite reprendre la présidence, pas même les vice-présidents. Nos statuts prévoient "En cas de vacance le conseil peut coopter un administrateur. Son choix est soumis à la ratification de l'assemblée générale suivante". Il est également prévu que "le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutun secret, un bureau composé par Un président, Deux vice-présidents, etc."
Il n'y a aucune autre précision dans nos statuts sur la cooptation.
QUESTION n°1: Pouvons nous coopter plusieurs personnes ?
QUESTION n°2: Est-il possible de choisir parmi les membres cooptés Le Président ?
Merci des informations dûment étayées que vous voudrez bien nous apporter.
Le Trésorier

P.S. notre prochain conseil avec ce point à l'ordre du jour doit se tenir le vendredi 3 septembre

Cher monsieur,




En matière associative, le Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est muet sur la question de l'organisation de l'association et renvoie aux statuts le soin de déterminer librement les règles de fonctionnement.

Ce sont donc bien vos statuts et eux seuls qui ont vocation à s'imposer.

Il est tout à fait possible de coopter pour plusieurs administrateurs dans la mesure où vos statuts prévoient ce type de désignation. Un doute peut survenir toutefois sur l'emploi du singulier. En effet, il aurait été judicieux lors de la rédaction d'insérer une formule plus large telle que "un ou plusieurs". Cela étant, faute de précision supplémentaire, l'emploi du singulier ne doit pas nécessairement regardé comme exclusif d'une pluralité.

A mon humble avis, la cooptation de plusieurs administrateurs ne pose pas problème ici.


Pour répondre à votre deuxième question, un administrateur coopté a exactement les mêmes pouvoirs que les autres. Il est un "administrateur" au sens de vos statuts. En conséquence, si vos statuts prévoient que le président est choisi par le conseil d'administration parmi ses membres, alors un administrateur coopté peut tout à fait devenir président.



Très cordialement.