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Posté le Le 09/10/2024 à 15:46
Bonjour,
En juin, j'ai contacté la propriétaire d'un terrain en montagne pour lui demander si elle était vendeuse.
Celle ci a accepté ma proposition d'achat .
Elle vend un ensemble de terrains côte à côte constitué de quatre parcelles non constructibles de 4000m2 et de deux terrains constructibles de moins de 2500m2.
La notification a été envoyé le 13/09.
Je suis porteur d'un projet agricole et d'habitation principale sur ce terrain a1800 m d'altitude (environnement rude).
Mon projet n'est pas de produire de l'agriculture mais de cultiver de la qualité car il est impossible d'avoir du rendement a une telle altitude.
Je me demande pourquoi ce terrain intéresse la Safer et je souhaite être éclairé sur ce qu'elle peut préempter ou non et ce qu'il est possible de faire de mon côté pour ne pas être évincé.
Merci d'avance
Bien cordialement
Marlon koppe

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Posté le Le 09/10/2024 à 16:08
Bonjour


Vous devez donc contacter la SAFER pour lui parler de votre projet ( qui rentre tout à fait dans les compétences de la SAFER)

L'espace rural étant défini comme un espace commun, on n'est pas dans une vente immobilière classique ou le vendeur choisit l'acheteur: la SAFER est donc concernée à chaque vente de ce type et pour chaque projet .
https://www.safer.fr/les-safer/pourquoi-faire-appel-a-la-safer/acheter-un-bien/

Tout projet d'installation doit être validé avec les partenaires économique , les collectivités, les associations environnementales etc et fait l'objet d'un appel à candidature .

Ce pourquoi, si vous voulez n'avoir qu'une chance que votre projet aboutisse, vous devez les contacter .

Pour le droit de préemption applicable :
https://www.safer.fr/les-safer/le-droit-de-preemption/

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