Répartition des apports personnels pour la vente d une maison en

Bonjour
Ma fille et son compagnon se sont séparés avant la fin de la construction d une maison.ils ont attendus qucelle soit terminée pour la vendre.
Ils sont passés chez le notaire pour la vente et là Ma fille a refusé de signer car elle s est vu diminuer ke remboursement de son apport perso de presque un tiers alors que son compagnon a vu son apport perso augmenter de 50%.
Ma fille avait en plus payer qques travaux de finition pour terminer au plus vite cette maison et en finir avec cette vente..
Est ce que quelqu'un peut me donner une explication à cet état de fait...?
A t elle un recours?

Comme elle n a pas signer elle revoit le notaire pour une explication du décompte financier.
Merci de vos réponses..

Bonjour,

Déjà en cas de vente il n'est pas question de se faire "rembourser son apport". L'apport a servi à acheter le terrain et à payer les travaux. La maison étant terminée personne n'a rien à leur rembourser.

Lors de la vente de la maison, le prix de vente sera réparti entre votre fille et son ancien compagnon au prorata de leurs parts de propriété.

Si les apports n'étaient pas proportionnels aux parts de propriété cela peut avoir pour effet que l'un recevra une somme supérieure à son apport et l'autre une somme inférieure.

Pour vous expliquer la situation il faudrait connaître la répartition des parts de propriété, et le détail du financement (apports et remboursement d'un éventuel prêt).

Votre fille n'a aucun intérêt à refuser de signer l'acte de vente. Si elle n'est pas satisfaite dz na réparation du prix de vente, elle peut demander au notaire de bloquer les fonds.

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Modératrice