Reprise de terre agricole au locataire

Bonjour , nous avons donné congé au locataire d'une parcelle de 41ares fin de bail en octobre 2026 .
Celui refuse le congé et nous assigne au tribunal des baux ruraux pour une audience de conciliation .
Ma question est donc que devons nous amené comme élément de défense ?en face il y aura un avocat ,on me reproche de ne pas être agricultrice mais je possède le diplôme BPREA responsable d entreprise agricole et j attend de récupérer ces foncier pour m installer .Dois je les présenter au tribunal a l audience de conciliation ?
lors de reprise de terre on doit s engager à les exploiter pendant 9ans et la partie averse estime que je serais trop agée à la reprise 59ans et ont calculé un depart à la retraite . Peut on m empêcher de continuer à exploiter après l age légal d autant que je ne possèderai pas tous les trimestres nécessaires pour un taux plein .Comment presenter cela au tribunal .Nous n avons pas pris d avocat pour cette audience de conciliation mais nous connaissons deja le parcours sur une autre reprise de 4Ha6.Merci pour votre réponse

Bonjour,

La partie adverse ayant investi dans un avocat, si la conciliation échoue il sera indispensable d'en faire autant puisque vous ne maîtrisez pas la procédure. et il vaut mieux en avoir un pour la conciliation.

Dois je les présenter au tribunal a l audience de conciliation ?
Oui, c'est impératif, il faut montrer votre diplôme pour prouver votre capacité agricole.

Peut on m empêcher de continuer à exploiter après l age légal
Non, l'âge légal est la date à laquelle vous pouvez prendre votre retraite, mais personne ne vous interdira de travailler plus longtemps.

Comment presenter cela au tribunal
Apportez les justificatifs nécessaires, notamment votre relevé de carrière, mais aussi toutes les pièces montrant le sérieux de votre projet d'installation.

L'idée est que l'avocat constate que le congé est valide et déconseille à son client une vaine procédure.

Aligner un avocat serait un moyen de montrer que vous n'hésiterez pas à aller jusqu'au procès et donc que vous ne comptez pas vous laisser intimider.

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Modératrice