Résiliation contrat assurance habitation.

Bonsoir,
Nous sommes assurés,depuis environ 15 ans, auprès d'une grande société d'assurance ( habitation et responsabilité civile). Nous avons 2 contrats chez eux: 1 en tant que propriétaire et l'autre en tant que locataire. Nous avons eu en 2024 un dégât des eaux dans l'appartement dont nous sommes locataires. Une entreprise est intervenue pour les travaux de remise en état. Nous avons noté 4 réserves au moment de la signature du procès verbal. Un expert est passé constater ces réserves mi octobre et a ordonné la remise en état par l'entreprise.
Ce matin en voulant nous connecter sur notre espace client nous lisons" compte tenu de votre situation votre contrat sera résilié le 31/12/25" .
Qu'en pensez-vous ? L'assurance a t'elle le droit de résilier un contrat pour si peu? N'aurons nous pas du mal à nous rassurer auprès d'un autre organisme ?
Merci de votre aide.

Bonjour,
Comment se fait-il que l'assureur ne vous a pas informé par courrier RAR de cette résiliation ?
C'est pourtant obligatoire ... et il doit fournir le motif de la résiliation.

https://www.quechoisir.org/conseils-assurance-auto-habitation-la-resiliation-du-contrat-sinistre-n115070/


autre source :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19083

Il y a peut-être une erreur ... Interrogez l'assureur.

Bonjour et bienvenue

Cela peut en effet sembler disproportionné, mais le Code des assurances (articles L113-12 et suivants) et les conditions générales de votre contrat prévoient les motifs et les modalités de résiliation à l'initiative de l'assureur.

Dans votre cas, si les réserves constatées par l’expert sont jugées comme une aggravation du risque ou si l’assureur estime que le bien n’est pas conforme aux conditions initiales du contrat, il peut invoquer ce motif pour résilier.

Ce qui peut vous paraître "peu" (quatre réserves) peut être interprété différemment par l'assureur, surtout si ces réserves sont considérées comme majeures, affectant la solidité, l'étanchéité, ou l'habitabilité, ou si elles représentent un coût de remise en état important. De plus, c'est parfois l'historique des réclamations ou sinistres qui mène à cette décision.

Demandez une explication claire et écrite sur le motif précis de cette résiliation, en faisant référence au message que vous avez lu. C'est crucial pour comprendre la situation.
Vous pouvez aussi contacter le médiateur de l’assurance si vous estimez que la décision est injustifiée.

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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Nous allons contacter le médiateur.
Merci beaucoup de vos réponses.

Je vous en prie.
Revenez quand vous voulez.

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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Lu sur le site du médiateur de l'assurance :

"Avant de recourir à la médiation, vous devez tenter de résoudre votre litige, directement auprès du professionnel concerné, par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans votre contrat, selon l’article L.612.2 du Code de la consommation.

Le professionnel dispose de deux mois pour vous répondre."

Bonjour

Citation :

Demandez une explication claire et écrite sur le motif précis de cette résiliation, en faisant référence au message que vous avez lu. C'est crucial pour comprendre la situation.

L'assureur comme l'assuré a droit à résilier sans motif le contrat à échéance anniversaire par LR avec préavis de 2 mois selon l'article cité par Yapasdequoi sans fournir de motif qui a d'ailleurs confirmé la saisie du médiateur.

du site "service piblic"

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation après un sinistre, même si vous n’en êtes pas responsable.

Cette possibilité doit être clairement indiquée dans les conditions générales de votre contrat.

La résiliation peut intervenir quel que soit le montant des dommages causés par le sinistre.

Toutefois, une exception existe. Si, 1 mois après avoir été informé du sinistre, l’assureur accepte le paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) couvrant une période postérieure à l’événement, sans mentionner la résiliation du contrat, l'assureur ne pourra plus résilier le contrat pour ce sinistre.