Responsabilité des locataires

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Posté le Le 05/11/2022 à 19:57
bonsoir,

J'aimerais avoir votre point de vue sur cette règle que j'ai lue dans un règlement intérieur que doivent respecter les locataires domiciliés dans des logements sociaux.
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‌Troubles de jouissance : Les LOCATAIRES doivent s’abstenir, ainsi que leurs enfants et leurs invités, de tout agissement pouvant nuire à la tranquillité de leurs voisins. Ils doivent en particulier éviter de faire du bruit dans les logements comme dans les parties communes, de jour comme de nuit. (Limitez le volume sonore des radios et téléviseurs, modérez les éclats de voix, veillez à ne pas claquer les portes, etc…).
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Les locataires de logements sociaux sont responsables de leurs enfants, parle t-on uniquement des enfants mineurs ou est-ce que cela concerne aussi les enfants majeurs qui vivent encore chez leurs parents.

Les enfants de mes voisins sont tous les deux majeurs et vivent encore chez leurs parents. Il arrive parfois qu'ils se retrouvent seuls chez leurs parents et en profitent pour être bruyants. J'aimerais savoir si ce sont leurs parents qui sont responsables d'eux parce qu'ils offrent le couvert et le gite à leurs enfants qui suivent actuellement des études universitaires/

merci d'avance

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Posté le Le 05/11/2022 à 23:13
je préfère poser ma question sur ce forum merci

Posté le Le 06/11/2022 à 01:56
Bonjour,
Un locataire est responsable des nuisances qu'il cause mais aussi de celles causées par les personnes qui resident avec lui et celles qu'il invite ponctuellement.

Posté le Le 06/11/2022 à 11:03
Bonjour,

En d'autres termes, il est responsable de l'usage qui est fait de son logement et donc des troubles décrits dans le règlement de la résidence, que ce soit de son fait, du fait des personnes qui habitent avec lui, de ses animaux ou de ses visiteurs.

Il y a tout de même une limite. Il n'est pas responsable des voies de faits commises par des tiers. Par exemple il n'est pas responsable des troubles que peuvent avoir commis des cambrioleurs qui se sont introduits frauduleusement dans son logement.

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