Responsabilité financière dans une association

Bonjour, je suis membre d'une association qui souhaite organiser un festival.
Le budget prévu pour ce festival commence à être sérieusement conséquent, et cela m'inquiète fortement.

Que se passe t'il en cas de plantage de cet événement et que l'association ait de gros impayés ?
La responsabilité des dirigeant peut-elle être engagée personnellement et les créanciers peuvent-ils leur demander à être remboursés sur les deniers personnels de ces dirigeants ?

L'association est constituée d'un président, vice-président, trésorier, secrétaire, ainsi que d'une équipe coeur en charge de l'organisation de ce festival, et des bénévoles ?
Qui parmi ces personnes seraient en devoir de faire les remboursements sur leur fonds personnels ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Aucun membre de l'association n'est solidaire desdettes de celle-ci sauf :
- s'il s'est porté caution
- s'il a commis une faute de gestion ayant entraîne la faillite de l'association, par exemple en faisant des dépenses injustifiées
- s'il commet une fraude ou un vol.

L'association est une personne morale seule responsable par défaut de ses dettes, comme une société.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.
La question que je me pose porte sur les fautes de gestion, et qu'est ce que cela englobe ?
Si on part sur un événement avec des artistes renommés (donc chers), et qu'on s'aperçoive qu'on ne peut pas organiser le festival (ex : oubli d'un délai administratif pour une autorisation quelconque, ou tout simplement qu'on a visé beaucoup trop haut par rapport à notre capacité à organiser, si on a oublié de comptabiliser certains coûts importants dans notre budget prévisionnel...) est ce que çà rentre dans les fautes de gestion ?

S'il y a faute de gestion, qui seraient concernés par des remboursement sur fonds personnels ?
Je me pose la question surtout par rapport au secrétaire de l'asso et aux membres de l'équipe coeur qui auraient voté pour la tenue de l'événement.

Bonjour, est ce que vous sauriez répondre à ma question précédente ?
De façon à me faire une idée de qui relève d'une faute de gestion ?
La réponse va permettre d'orienter jusqu'où on veut aller dans notre festival et faire des choix critiques.
Merci pour vos réponses

Il n'y a pas me semble-t-il de liste définissant ce qu'est une faute de gestion.
Mais en général, il ne faut pas confondre faute et erreur.

Bon, sans ça, on adapte le prix des billets en fonction des dépenses (et bien sûr en tenant compte de la jauge).
Vous en êtes dans la préparation ? Doit-on comprendre que la billetterie n'est pas encore ouverte ?

oui, nous sommes dans la préparation, la billetterie va ouvrir d'ici la fin de l'année.
La difficulté est de mesurer l'affluence.
Il faut avoir un volume suffisant de festivaliers, pour cela, il faut des têtes d'affiches et qui donc coûte cher...
Ou alors, on n'a pas de grosses têtes d'affiches, mais là, rien ne nous garantit un volume suffisant de spectateurs...
Equilibre pas simple à trouver surtout pour une 1ère édition.

Et sans compter tous les aléas possibles, qui pourraient nous bloquer

Un oubli de demande d'autorisation obligeant à annuler l'évènement pourrait être qualifié de faute, sauf si ayant pris conseil auprès d'une personne compétente vous avez reçu un mauvais avis. Quand on veut organiser un festival coûteux sans s'y connaître, on se renseigne, par exemple auprès d'un juriste ou d'une administration. Tout le monde sait que quand on organise ce type d'évènements, il y a des règles et des démarches.

De même il ne faut pas oublier le dispositif prévisionnel de secours, ne pas occuper illégalement un terrain ou choisir un lieu dangereux.

Se tromper sur l'affluence alors que les projections initiales étaient réalistes n'a rien de répréhensible. Vous n'êtes pas devins, si ça capote pour une raison que vous ne maîtrisez pas (engouement des gens, grève dans les transports...), il n'y a aucune faute de la part de l'association. Partir sur des prévisions délirantes pour ce type d'évènement serait fautif. Il faut donc être dans un ordre de grandeur raisonnable au regard de ce qui se fait dans le même type d'évènements.

Et comme le souligne Rambotte, il y a un degré de gravité. Une faute de gestion engageant la responsabilité des dirigeants de l'association seraient soient volontaire, soit résultant d'une grosse négligence. Les petites erreurs ou les aléas de la vie ne sont pas des torts.

Pour forcer le trait, faites des choix que vous vous sentirez capables de défendre devant un juge, un policier ou l'assemblée générale des adhérents. L'important est que vous puissiez justifier de bonne foi vos "choix critiques".

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Modératrice

C'est noté, merci beaucoup pour vos réponses

Ah si, dernière question, si jamais il y a faute de gestion (on va tout faire pour que çà n'arrive pas), qui peut être tenu responsable (et à qui on va demander des comptes) ?
Dans l'association qui gère entre autres choses ce festival, on a les membres obligatoires (président, trésorier, secrétaire).
Et puis, on met aussi en place un comité de direction spécifique au festival (qui sont des membres de l'asso, autres que les 3 citées)