RESPONSABILITE PACS

Bonjour,
Je suis actuellement pacsé avec une personne ayant une dépendance à l'alcool et contractant des dettes.
Quelle est ma responsabilité vis à vis des dettes, et surtout si il occasionne un accident en état d'ébriété ?
Merci

Bonjour,

Vous êtes solidaire des dettes contractées pour les besoins de la vie courante (loyer, cantine...).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748096

Vous êtes fiscalement solidaires pour l'imposition sur le revenu.

Si vous êtes co-emprunteur ou caution, vous êtes également tenu par vos engagements.

Il n'y a pas de solidarité pour les dettes contractées par un seul partenaire pour des dépenses non liées aux besoins du ménage.

et surtout si il occasionne un accident en état d'ébriété
Aucune, sauf si vous avez joué un rôle dans l'accident, par exemple en le laissant prendre le volant du véhicule alors que vous pouviez raisonnablement l'en empêcher.

__________________________
Modératrice

Merci beaucoup pour votre rapidité

Donc aucune responsabilité civile, financière ou judiciaire peut me retomber dessus sauf si je le laisse conduire en le sachant