Responsabilité si enrobage neuf du trottoir est abîmé si je refai
> Autres
Posté le Le 30/05/2022 à 18:40
Ma route doit être refaite en septembre je viens de l’apprendre
Je devais refaire le mur de clôture donnant sur cette route mais l’entreprise doit intervenir mars 2023
Si l’enrobé est abîmé qu’en est-il de ma responsabilité ?
Je devais refaire le mur de clôture donnant sur cette route mais l’entreprise doit intervenir mars 2023
Si l’enrobé est abîmé qu’en est-il de ma responsabilité ?
Posté le Le 30/05/2022 à 19:03
Bonjour et merci 
L'entreprise qui intervient chez vous doit être assurée en responsabilité civile et prendre en charge les éventuels dégâts dont elle serait responsable.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
L'entreprise qui intervient chez vous doit être assurée en responsabilité civile et prendre en charge les éventuels dégâts dont elle serait responsable.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 04/12/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/12/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/12/25, par Assistant-juridique.fr
Le 04/12/25, par Assistant-juridique.fr