Posté le Le 17/11/2026 à 10:32
Bonjour,
Je suis maitre de l'enseignement privé sous contrat avec l'état, en attente d'un accord au RETREP pour invalidité déjà reconnue par la CMS en plénière en 09/2026.
Il m'a été précisé, dans un courrier du rectorat datant de 09/2026, transmission du dossier au service APC Retraite, que les "1/2 traitements" versés depuis le début de la procédure soit le 25/10/2025, seront à rembourser en intégralité dès l'obtention de la retraite anticipée.
Apparemment, si la prise de décision finale par la Direction des Finances Publiques, dépassait les 3 mois, la jurisprudence dit, "pas de remboursement des 1/2 traitements perçus".
Bien cordialement